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Programme d’attribution des terres du domaine de l’État sous aménagement forestier à des fins de bleuetières

Ce programme vise à permettre l’aménagement de bleuetières de type forêt/bleuet sur les terres du domaine de l’État sous aménagement forestier. Il permet entre autres :

  • d’attribuer les droits fonciers pour l’aménagement de ces bleuetières en accordant la priorité aux demandes d’agrandissement et de consolidation des bleuetières afin de permettre aux producteurs d’atteindre le seuil d’une unité viable de production de 200 hectares;
  • d’établir une tarification particulière pour les baux à bleuetière de type forêt/bleuet basée sur la valeur marchande et sur des règles équitables;
  • d’amorcer l’expérimentation de bleuetières de type forêt/bleuet afin d’améliorer ce modèle.

Ce programme s’applique aux terres du domaine de l’État sous aménagement forestier, à l’exception de celles qui font l’objet d’une délégation de gestion en faveur des municipalités régionales de comté (MRC) ou des municipalités dans le cadre d’un programme relatif à une telle délégation.

La mise en place de ce programme est le fruit des travaux d’un comité interministériel chargé d’analyser les différentes avenues possibles pour que les terres du domaine de l’État contribuent davantage au développement de l’industrie du bleuet. Le comité a proposé plusieurs recommandations formulées dans un rapport rendu public le 17 septembre 2002.

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