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Appel de propositions pour la location de terres du domaine de l’État à des fins industrielles pour l’aménagement et l’exploitation d’une bleuetière de bleuets sauvages

Le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN) lance un appel de propositions pour la location de terres du domaine de l’État à des fins industrielles pour l’aménagement et l’exploitation d’une bleuetière de bleuets sauvages dans la région de la Côte-Nord.

La location des terres à des fins industrielles d’aménagement et d’exploitation d’une bleuetière de bleuets sauvages découlant d’un appel de propositions sera accordée, le cas échéant, au soumissionnaire qui démontre, par son plan d’affaires, que son projet est viable et qu’il est le plus positif du point de vue du développement durable.

Dans le cadre du processus d’attribution, le ministre :

  • détermine les terres destinées à l’aménagement de bleuetières de bleuets sauvages;
  • publie l’avis d’appel de propositions dans un journal local où sont situées les terres;
  • évalue sur la base de critères d’évaluation chaque proposition. Le soumissionnaire qui aura obtenu le plus haut pointage se verra allouer la terre. Toutefois, le ministre ne s’engage à accepter aucune des propositions soumises. Dans les autres cas d’égalité des résultats, la terre est attribuée par tirage au sort parmi les soumissionnaires qui ont obtenu le plus haut pointage;
  • transmet au soumissionnaire choisi un avis qui indique que sa proposition a été retenue. Cet avis est accompagné d’une offre de location respectant des conditions d’admissibilité et de location de la réglementation en vigueur.

Nombre de terres offertes

Région Nombre de terres Bureau du MERN
Côte-Nord 15 Direction régionale de la Côte-Nord
625, boulevard Laflèche, RC. 702
Baie-Comeau (Québec) G5C 1C5
Téléphone : 418 295-4676
Télécopieur : 418 295-4682
Courriel : cote-nord@mern.gouv.qc.ca

 

Ces terres sont illustrées sur des cartes à consulter sur le site Internet du Ministère à l’adresse suivante : www.mern.gouv.qc.ca/territoire/droit/droit-location-appel.jsp

Conditions préalables au dépôt d’une proposition

Toute proposition d’un soumissionnaire doit être présentée sur le formulaire, disponible à cette fin et doit comporter tous les documents et annexes qui y sont précisés, y compris un plan d’affaires selon le modèle présenté dans le Guide du soumissionnaire — Projet de bleuetière sur les terres du domaine de l’État offertes en location par appel de propositions.

Le soumissionnaire doit garantir un investissement minimum de 2 000 $/ha pour la mise en production de sa bleuetière soit par des capitaux de l’entreprise ou par des ententes officielles conclues avec des partenaires financiers ou des prêteurs. Toute soumission qui ne remplit pas ce critère de capacité financière sera exclue du processus de sélection.

Critères d’évaluation

La terre sera attribuée selon les conditions particulières applicables à la location de terres à des fins commerciales ou industrielles prévues au Règlement sur la vente, la location et l’octroi de droits immobiliers sur les terres du domaine de l’État (RLRQ, chapitre T-8.1, r. 7). Ces conditions font référence à la démonstration des répercussions socio-économiques et à celles du point de vue du développement durable des propositions ainsi qu’à la viabilité de ces dernières. Les soumissions déposées dans le cadre de cet appel de propositions seront évaluées selon les critères présentés dans la section 3 du Guide du soumissionnaire — Projet de bleuetière sur les terres du domaine de l’État offertes en location par appel de propositions.

Les conditions de location

Le soumissionnaire choisi devra respecter des conditions préalables à la délivrance de son bail de location et à la signature de celui-ci. Pour obtenir de plus amples renseignements sur  les conditions de location consultez le site Internet du Ministère à l’adresse suivante : www.mern.gouv.qc.ca/territoire/droit/droit-location-condition.jsp

Dépôt des propositions

  • Région de la Côte-Nord

Toute personne morale et toute personne physique âgée de 18 ans et plus pourront déposer une proposition avant le 12 juin 2015 inclusivement, par la poste ou en se présentant, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30, au bureau du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles indiqué ci-dessus.

Chaque terre offerte en location doit faire l’objet d’une proposition distincte par les soumissionnaires. Des frais d’analyse de 328 $ (TPS et TVQ en sus) sont exigés pour chaque proposition  Ces frais sont payables par mandat-poste ou par chèque visé à l’ordre du ministre des Finances.

Les soumissionnaires acceptent de fournir sur demande tous les documents nécessaires à la vérification des renseignements inscrits dans le plan d’affaires et  autorisent le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ), tout comme la Financière agricole du Québec, à transmettre au MERN tous les renseignements nécessaires à la vérification de ceux-ci.

Le Ministère se réserve le droit de n’accepter aucune proposition et de recueillir tout renseignement additionnel nécessaire à l’analyse des propositions.

Renseignements additionnels

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les terres offertes, adressez-vous aux bureaux du MERN indiqués ci-dessus ou communiquez avec les services à la clientèle du Ministère :

Ministère de l’Énergie et  des Ressources naturelles 
Services à la clientèle
Numéro sans frais : 1 866 248-6936, 1 866 CITOYEN
Courriel : services.clientele@mern.gouv.qc.ca

 

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