Analyses territoriales - volet éolien

Les portraits territoriaux

Les plans d'affectation du territoire public

Les plans régionaux de développement du territoire public







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Loyer d'un terrain
public

 




Les plans d'affectation du territoire public




 

L'affectation du territoire public revêt un caractère stratégique pour la gestion des terres et des ressources du domaine de l'État. Elle consiste à définir les orientations du gouvernement pour l'utilisation et la protection du territoire public. Ces orientations sont véhiculées par l'entremise des plans d’affectation du territoire public (PATP).

Les PATP guident les interventions des divers acteurs. En fournissant les bases nécessaires à une gestion intégrée des terres et des ressources, ils contribuent à une mise en valeur harmonieuse et durable du territoire public, tout en minimisant les conflits d’usage.


C’est le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles qui est responsable de la démarche d'affectation et qui agit à titre de maître d'œuvre au gouvernement.

Plan d’affectation par région

ou

Cliquez sur une région

Les PATP des régions de l'Abitibi-Témiscamingue, du Bas-Saint-Laurent, de la Capitale-Nationale, de Chaudière-Appalaches, de la Côte-Nord, de l'Estrie, de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, de Lanaudière, des Laurentides, de l'Outaouais, de la Mauricie et du Saguenay–Lac-Saint-Jean sont accessibles pour le moment.

Documents de référence

Pour plus de renseignements

 




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