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Proposition pour la location d’une terre du domaine de l’État sous aménagement forestier à des fins de bleuetières de type forêt/bleuet

Pour être éligibles à la location d’une terre du domaine de l’État sous aménagement forestier afin d’aménager une bleuetière de type forêt/bleuet, les candidats doivent déposer une proposition en complétant le formulaire prévu à cet effet et en suivant les directives de l’avis public.

Ce formulaire ne peut pas être utilisé si la gestion des droits fonciers a été confiée à une municipalité régionale de comté (MRC) à la suite d’une entente avec le Ministère. Dans ce cas, vous devez communiquer avec votre MRC pour obtenir le formulaire approprié.

Le formulaire, les documents annexés et les frais d’inscription doivent être transmis à l’adresse indiquée dans l’avis public, dans les délais fixés.

Voir également

 

 

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