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Demande de lettre d’intention pour l’utilisation des terres du domaine de l’État pour l’implantation d’éoliennes

Ce fomulaire sert à effectuer une demande en vue d’obtenir une lettre d’intention.

Ce formulaire ne peut pas être utilisé si la gestion des droits fonciers a été confiée à une municipalité régionale de comté (MRC) à la suite d’une entente avec le Ministère. Dans ce cas, vous devez communiquer avec votre MRC pour obtenir le formulaire approprié.

Ce formulaire doit être complété et, par la suite, transmis à la Direction régionale de la gestion du territoire public du Ministère, accompagné des documents requis.

Voir également

 

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