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public

 




Planification du territoire public



 

Le savoir-faire

Le territoire public québécois représente plus de 92 % de la superficie totale du Québec, soit plus de 1 500 000 km². Dans ce cadre, le Ministère a pour mission de favoriser la connaissance et la mise en valeur de ce territoire et de ses ressources naturelles. Il intervient, entre autres, sur le plan de l'utilisation du territoire public et de l'octroi des droits fonciers.


De plus, le Ministère favorise la diversité des usages sur le territoire public. Ainsi, il accorde de nombreux droits d'usage sur l'ensemble du territoire pour des besoins reliés à l'exploitation des ressources naturelles, à l'installation d'infrastructures, à la pratique de loisirs et à la protection des espaces naturels. Il joue également un rôle crucial quant à l'harmonisation des usages. Ces outils s'appuient sur des mécanismes de concertation entre les acteurs qui favorisent le développement intégré et durable du territoire public. Pour ce faire, il s'est doté des outils de planification pour lui permettre d'encadrer les interventions et de soutenir les demandes de développement du territoire dans toutes les régions du Québec.

Le plan d'affectation du territoire public

Le Ministère prépare et modifie les plans d'affectation du territoire public avec la collaboration des ministères et organismes concernés. Ces plans prévus dans la Loi sur les terres du domaine de l'état véhiculent les orientations gouvernementales à l'égard de l'utilisation et de la protection des terres et des ressources. Ils guident les actions des ministères et des organismes publics québécois en matière d'octroi de droits ou de statuts et favorisent ainsi la cohérence des actions sur le territoire public.

Voir également

Consultations

Le plan régional de développement du territoire public

Le plan régional de développement du territoire public définit les choix à privilégier dans le cadre de l'émission de droits fonciers, le tout dans une perspective de développement harmonieux des utilisations du territoire public. La réalisation de ces plans régionaux de développement permet d'associer les partenaires régionaux et gouvernementaux à la prise de décisions en matière d'utilisation du territoire public.

Ces plans sont élaborés dans le cadre d'un processus continu. Ils présentent les grands principes retenus pour la mise en valeur du territoire public. Les différents sujets sont regroupés en sections :

  • récréotourisme;
  • activités commerciales et industrielles tel que les éoliennes;
  • utilités publiques et communautaires;
  • territoires particuliers d'intervention;
  • préservation et protection.

L'expertise du Ministère en matière de planification du territoire public peut être partagée avec tout gouvernement ou organisme attentif à l'utilisation harmonieuse et à la mise en valeur optimale de son territoire.


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