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Terrains offerts par tirage au sort

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Nouvelles dispositions réglementaires

Foire aux questions : villégiature

Autorisation aux municipalités pour l'entretien des chemins du domaine de l'État

Location des terres du domaine de l'État pour
l'exploitation de bleuetières.









 




Foire aux questions

  1. Quelle est la marche à suivre pour obtenir un terrain de villégiature lors d’un tirage au sort? >>
  2. Quelles sont les exigences pour être admissible à un tirage au sort? >>
  3. Comment s'effectue le tirage au sort ? >>
  4. Comment saurais-je si je suis sélectionné? >>
  5. Existe-t-il encore des terrains de villégiature disponibles sur les terres publiques et comment puis-je obtenir la liste de ces terrains? >>
  6. Qu’advient-il des terrains non réclamés lors des tirages au sort? >>
  7. Que dois-je faire pour changer le nom du locataire sur mon bail? >>

  1. Quelle est la marche à suivre pour obtenir un terrain de villégiature lors d’un tirage au sort?

Pour obtenir un terrain de villégiature, vous devez participer à un tirage au sort. Pour savoir comment vous inscrire au tirage, consultez la section Participer à un tirage au sort.

  1. Quelles sont les exigences pour être admissible à un tirage au sort?
  • Être âgé de 18 ans et plus.
  • Remplir le formulaire d'inscription officiel.
  • Débourser les frais d’inscription non remboursables.
  • Expédier une seule inscription par code de tirage.

Participer à un tirage au sort

  1. Comment s'effectue le tirage au sort?

Le tirage s’effectue de façon électronique, sous la supervision d’un vérificateur externe et en présence de témoins. C’est la Sépaq qui gère l’inscription et le tirage au sort.

  1. Comment saurais-je si je suis sélectionné?

Le rang obtenu lors du tirage vous sera communiqué, par courriel, dans un délai de 48 heures.

Par la suite, selon le rang obtenu au tirage, vous recevrez, par la poste ou par courriel, une invitation de la MRC qui vous informera du lieu et de la date à laquelle se déroulera l’attribution des terrains. Le nombre d’invités sera déterminé en fonction du nombre de terrains disponibles.

Ainsi, si vous obtenez le 10e rang dans un tirage de 15 lots, vous recevrez une lettre vous invitant à participer à l’attribution des lots dans la région concernée. Plus le rang est éloigné du nombre de terrains disponibles, plus la probabilité de recevoir une lettre d’invitation est faible. Par exemple, si vous obtenez le 35e rang dans un tirage de 15 lots, il faudra qu’au moins vingt (20) personnes ayant obtenu un rang précédant le vôtre renoncent à leur droit de choisir un terrain pour que vous receviez une invitation pour participer à l'attribution des terrains.

  1. Existe-t-il encore des terrains de villégiature disponibles sur les terres publiques et comment puis-je obtenir la liste de ces terrains?

Pour obtenir la liste des terrains offerts lors des prochains tirages au sort, consultez la section Terrains offerts par tirage au sort.

Pour connaître les terrains de villégiature de votre région disponibles au premier requérant, communiquez avec la municipalité régionale de comté dans les endroits où il y a une entente avec le Ministère ou avec le Centre de service du territoire public au 1 844 282-8277.

  1. Qu’advient-il des terrains non réclamés lors des tirages au sort?

Les terrains qui ne trouvent pas preneurs sont par la suite disponibles pour la vente ou la location au premier requérant. Pour connaître la marche à suivre, consultez :
Formuler une demande.

  1. Que dois-je faire pour changer le nom du locataire sur mon bail?

Vous devez effectuer un transfert de bail.
Demande de transfert de bail (Format PDF, 36 Ko)