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Foire aux questions : abri sommaires

  1. Qu'est-ce qu'un abri sommaire? >>
  2. Pourquoi la norme pour un abri sommaire dans la région de l’Abitibi-Témiscamingue est-elle de 30 m2 alors que, pour les autres régions du Québec, elle est demeurée à 20 m2?  >>
  3. J’ai un bail d’abri sommaire en Abitibi-Témiscamingue; est-ce que je dois obtenir du Ministère un nouveau bail pour augmenter la superficie de plancher de mon abri sommaire jusqu’à 30 m2?  >>
  4. J’ai un bail d’abri sommaire dans une région autre que l’Abitibi-Témiscamingue; puis-je augmenter la superficie de plancher de mon bâtiment?  >>
  5. Pourquoi le loyer d’un abri sommaire en Abitibi-Témiscamingue est de 150 $ pour un bâtiment pouvant atteindre une superficie de plancher maximale de 30m2? Si mon abri sommaire demeure à 20 m2 est-ce que je dois payer également 150 $ de loyer?  >>
  6. Est-ce que la superficie du terrain loué demeure la même soit 100 m2?  >>
  7. À quoi correspond la superficie de 30 m2 en pieds carrés (pi2) (système anglo-saxon)?  >>
  8. Est-ce que la superficie d’une galerie compte dans le calcul du 30 m2?  >>
  9. Est-ce que je peux avoir un lieu d’entreposage pour mettre mon bois de chauffage ou mon VTT? >>
  10. Le règlement mentionne que l’abri sommaire doit être dépourvu de toute installation électrique. Que doit-on en comprendre? >>
  11. Est-ce que je peux utiliser une toilette chimique ou à l’eau dans mon camp? À qui dois-je m’adresser pour connaître les normes? >>
  12. J’ai payé mon loyer annuel pour mon camp, le mois dernier. Je viens de le vendre et je veux faire le transfert. Est-ce que je suis remboursé pour les mois non utilisés?  >>
  13. Pour couper du bois de chauffage, est-ce que je dois obtenir un permis du ministère des Ressources naturelles? >>
  14. Mon bail d’abri sommaire ou mon bail de villégiature me donne-t-il une exclusivité sur un territoire de chasse? >>

  1. Qu’est-ce qu’un abri sommaire?

    On entend par « abri sommaire » un bâtiment ou un ouvrage servant de gîte sans dépendance autre qu’un cabinet à fosse sèche, dépourvu de toute installation électrique et de toute alimentation en eau, sans fondation permanente, d'un seul plancher dont la superficie n'excède pas 20 m2, sauf pour la région administrative de l’Abitibi-Témiscamingue, telle que la définit le Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec (R.R.Q., c. D-11, r.1), où la superficie de plancher n’excède pas 30 m2.

    En somme, le Ministère rappelle que le bâtiment doit conserver un caractère rudimentaire et non habitable en permanence.
  1. Pourquoi la norme pour un abri sommaire dans la région de l’Abitibi-Témiscamingue est-elle de 30 m2 alors que, pour les autres régions du Québec, elle est demeurée à 20 m2?

    Le Ministère a répondu favorablement aux élus municipaux de la région de l’Abitibi-Témiscamingue, notamment la Conférence régionale des élus (CRE), les MRC et la Ville de Rouyn-Noranda ainsi que le Regroupement des locataires des terres publiques du Québec inc. (RLTP), qui ont demandé de porter cette norme à 30 m2 afin de tenir compte des particularités régionales. Cette demande répétée du RLTP a d’ailleurs été soutenue par une pétition remise au Ministère, de plus de mille noms, en 2009.
  1. J’ai un bail d’abri sommaire en Abitibi-Témiscamingue; est-ce que je dois obtenir du Ministère un nouveau bail pour augmenter la superficie de plancher de mon abri sommaire jusqu’à 30 m2?

    Non. Depuis le 1er octobre 2010, le détenteur d’un bail d’abri sommaire dont l’emplacement est situé en Abitibi-Témiscamingue peut augmenter la superficie de plancher de son abri sommaire jusqu’à 30 m2 par le seul effet de la modification du règlement, et ce, sans avoir à demander l’autorisation au Ministère, en conformité avec les autres dispositions réglementaires applicables.

  1. J’ai un bail d’abri sommaire dans une région autre que l’Abitibi-Témiscamingue; puis-je augmenter la superficie de plancher de mon bâtiment?

    Non. La superficie maximale de plancher permise pour un bail d’abri sommaire est fixée à 20 m2, sauf pour la région de l’Abitibi-Témiscamingue où elle est de 30 m2 depuis le 1er octobre 2010. Au cours des prochains mois, le Ministère amorcera une consultation auprès des autres régions du Québec afin de savoir quelle norme de superficie de plancher correspond le mieux à leurs besoins.

  1. Pourquoi le loyer d’un abri sommaire en Abitibi-Témiscamingue est de 150 $ pour un bâtiment pouvant atteindre une superficie de plancher maximale de 30 m2? Si mon abri sommaire demeure à 20 m2 est-ce que je dois payer également 150 $ de loyer?

    Depuis le 1er octobre 2010, tous les détenteurs de baux d’abri sommaire de la région de l’Abitibi-Témiscamingue doivent payer un loyer annuel de 150 $. Cette augmentation prend effet au moment du renouvellement d’un bail.

    Pour la région de l’Abitibi-Témiscamingue, le loyer pour un abri sommaire a été fixé à 150 $ par souci d’équité envers la clientèle des autres régions administratives du Québec qui ne bénéficie pas d’une telle augmentation de la superficie.

  1. Est-ce que la superficie du terrain loué demeure la même soit 100 m2?

    La superficie du terrain loué pour un abri sommaire demeure inchangée, soit 100 m2, et ce, pour toutes les régions administratives du Québec.
  1. À quoi correspond la superficie de 30 m2 en pieds carrés (pi2) (système anglo-saxon)?

    Une superficie de 30 m2 équivaut à environ 323 pi2, ce qui permet, par exemple, une construction d’une dimension de 16 pieds X 20 pieds.
  1. Est-ce que la superficie d’une galerie compte dans le calcul du 30 m2?

    Un abri sommaire peut avoir une galerie qui n’est pas comptabilisée dans le calcul du 30 m2. Toutefois, cette galerie ne doit pas être fermée. Elle peut être munie d’une toiture dont les murs ne peuvent être fermés (pas de vitres, toile et autre équipement pouvant rendre la galerie habitable).
  1. Est-ce que je peux avoir un lieu d’entreposage pour mettre mon bois de chauffage ou mon VTT?

    Aucun bâtiment ou aucune construction autre que l’abri sommaire ou le cabinet à fosse sèche n’est autorisé.
  1. Le règlement mentionne que l’abri sommaire doit être dépourvu de toute installation électrique. Que doit-on en comprendre?

    L’expression « dépourvue de toute installation électrique » signifie qu’il est interdit pour le locataire d’avoir toute installation électrique permanente dans son bâtiment. Une source d'alimentation électrique portative et temporaire pourrait être acceptée.

  1. Est-ce que je peux utiliser une toilette chimique ou à l’eau dans mon camp? À qui dois-je m’adresser pour connaître les normes?

    En vertu de l’article 86 de la Loi sur la qualité de l’environnement, il est de la responsabilité d’une municipalité d’exécuter et de faire exécuter le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées. Lorsqu’il s’agit des territoires non organisés en municipalité, cette responsabilité relève de la MRC. Pour obtenir tout autre renseignement sur les normes de localisation et de construction concernant les types de toilettes autorisées, communiquez avec l’inspecteur municipal de votre localité ou l’inspecteur régional de la MRC pour les territoires non organisés.
  1. J’ai payé mon loyer annuel pour mon camp, le mois dernier. Je viens de le vendre et je veux faire le transfert. Est-ce que je suis remboursé pour les mois non utilisés?

    Il est de la responsabilité du locataire initial et du nouveau locataire de convenir entre eux de la répartition du loyer non couru pour l’année en cours. Le ministère des Ressources naturelles ne remboursera pas le locataire initial et il portera au crédit du nouveau locataire, à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau bail, toute portion de loyer non couru acquittée par le locataire initial.
  1. Pour couper du bois de chauffage, est-ce que je dois obtenir un permis du ministère des Ressources naturelles?

    Oui. Il faut se référer aux bureaux du Ministère, selon la région administrative visée.
  1. Mon bail d’abri sommaire ou mon bail de villégiature me donne-t-il une exclusivité sur un territoire de chasse?

    Non. En aucun cas, un bail d’abri sommaire ou un bail de villégiature ne donne droit à une exclusivité sur un territoire de chasse. Le Ministère souscrit au principe d’accessibilité aux terres publiques, et les utilisateurs de la forêt doivent se partager ce patrimoine collectif et apprendre à cohabiter de façon harmonieuse.





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