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Loyer d'un terrain
public

 




Consultations



 

Le Ministère a mené en 2003 une consultation sur une nouvelle approche en matière d’affectation du territoire public.


Le contexte de gestion du territoire public s’est beaucoup transformé depuis la réalisation des premiers plans d’affectation au début des années 1980.

La consultation visait donc à présenter aux principaux organismes concernés par les enjeux de la gestion et de la mise en valeur du territoire public un nouvel outil d’affectation qui répond aux besoins des années 2000.

Cette démarche s’est inscrite dans le cadre de la politique de consultation dont le Ministère s’est doté pour la consultation du public et de ses partenaires. Cette politique permet entre autres aux différents groupes concernés d’influencer la gestion des forêts en faisant connaître leurs valeurs et leurs besoins au ministre.

Documents disponibles

Pour un développement harmonieux et durable du territoire public, la nouvelle approche d’affectation du territoire public

Version anglaise

For Sustainable, Harmonious Development of Public Land, a new Approach to Public Land Use Planning

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