Mode d'attribution des terres du domaine de l'État

Conditions de location

Attribution à des fins d'expérimentation

Appel de proposition



Géoboutique Québec

Logiciel SYREQ

Loyer d'un terrain
public

 




Attribution à des fins d'expérimentation



 


Le ministre peut attribuer en location, à un organisme autorisé, des terres du domaine de l’État sous aménagement forestier afin d’amorcer l’expérimentation de bleuetières de type forêt/bleuet en vue d’en améliorer le modèle.


Organismes autorisés

Les organismes autorisés pour l’aménagement de bleuetières de type forêt/bleuet à des fins d’expérimentation sont :

  • la Corporation d’aménagement forestier de Normandin (CAFN), au Saguenay – Lac-Saint-Jean;
  • le Centre de recherche Les Buissons sur la Côte-Nord;
  • le Centre technologique des résidus industriels en Abitibi-Témiscamingue.

À défaut de réaliser les aménagements requis aux fins d’expérimentation, le ministre peut désigner tout autre organisme de remplacement. De plus, le ministre peut reconnaître un organisme d’une autre région administrative si celui-ci respecte certaines conditions.

Obligations

Avant la signature du bail, l’organisme autorisé doit adopter, avec l’approbation du ministre, un protocole de recherche et d’expérimentation élaboré en collaboration avec un comité de recherche. Ce comité doit être formé d’au moins :

  • un représentant d’un établissement d’enseignement supérieur (cégep ou université);
  • un représentant des bénéficiaires de droits forestiers visés par le territoire d’expérimentation;
  • un représentant du Syndicat des producteurs de bleuets du Québec;
  • un représentant du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation;
  • un représentant du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs;
  • trois représentants du ministère des Ressources naturelles.

Par la suite, avant d’aménager une bleuetière, l’organisme, en collaboration avec le comité de recherche, doit produire un plan d’aménagement. Ce plan doit être signé par un agronome et accepté par le ministre.

Travaux à réaliser

  • Aménagement de bleuetières de type forêt/bleuet avec différentes combinaisons de largeurs de bandes boisées et de bandes destinées à la culture du bleuet.
  • Analyse de la productivité des bleuetières en fonction des différentes combinaisons de largeurs des bandes boisées et des bandes en culture du bleuet.
  • Analyse de l’effet radiant des bandes boisées sur la protection et la production des bleuetières en fonction de leur largeur et de leur orientation.
  • Établissement des dispositifs de suivi des travaux sylvicoles conformément au protocole de mesure des effets réels du Ministère pour vérifier les hypothèses de rendement forestier utilisées.
  • Analyse de l’impact du chablis en fonction des différentes combinaisons d’aménagements.
  • Analyse de l’impact de l’utilisation des pesticides sur l’environnement.
  • Analyse de l’impact du modèle sur la faune.
  • Analyse de tout autre impact sur la production agricole ou forestière associé aux bleuetières de type forêt/bleuet.
  • Production pour le ministre d’un rapport annuel d’étapes des travaux effectués et des résultats obtenus.
  • Production pour le ministre d’un rapport synthèse après chaque période quinquennale d’expérimentation.
  • Diffusion de l’information.
  • Prise en compte des aménagements forêt/bleuet existants, notamment ceux réalisés par la CAFN.
  • Prise en compte des recherches effectuées et des résultats obtenus relatifs au concept forêt/bleuet, notamment par la CAFN.