Dépôt légal - Bibliothèque nationale du Québec, 2005

Définition et droits miniers

 

Définition et droits miniers
Deux types de droits miniers
Extraction de substances minérales de surface
Travaux à effectuer pour le renouvellement de claims

 

Définition

 

Substances minérales de surface (SMS) :

  • la tourbe;
  • le sable incluant le sable de silice;
  • le gravier;
  • le calcaire;
  • la calcite;
  • la dolomie;
  • l'argile commune et les roches argileuses exploitées pour la fabrication de produits d'argile;
  • tous les types de roches utilisées comme pierre de taille, pierre concassée, minerai de silice ou pour la fabrication de ciment;
  • toute autre substance minérale se retrouvant à l'état naturel sous forme de dépôt meuble, à l'exception de la couche arable, ainsi que des résidus miniers inertes, lorsque ces substances et résidus sont utilisés à des fins de construction, pour la fabrication de matériaux de construction ou pour l'amendement des sols.

Sur les terres concédées ou aliénées avant le 1er janvier 1966, certaines de ces substances sont abandonnées au propriétaire du sol. Depuis cette date, ces substances demeurent la propriété de l’État sur les terres concédées.

Le droit exclusif de recherche pour toutes les substances minérales y compris les substances minérales de surface est conféré par le claim. Cependant, ce droit exclusif n’inclut pas le sable, le gravier et les autres substances existant sous forme de dépôts naturels meubles.

 

Deux types de droits miniers

 

La loi prévoit deux types de droits miniers d’exploitation pour les substances minérales de surface :

  • le bail non exclusif, lorsqu’il s’agit de sable (sauf le sable de silice utilisé à des fins industrielles), de gravier, de résidus miniers inertes et de tout autre dépôt meuble utilisé à des fins de construction;
  • le bail exclusif, pour ces mêmes substances utilisées à des fins industrielles, ou d’une activité de concassage garantissant une activité industrielle et toutes les autres substances minérales de surface non visées par le bail non exclusif.

De plus, le ministre des Ressources naturelles et de la Faune peut autoriser une personne ne détenant aucun bail d’exploitation à extraire une quantité déterminée de substances minérales de surface pour une période limitée.

 

Extraction de substances minérales de surface

 

Le titulaire d’un claim peut extraire des substances minérales de surface à des fins d'échantillonnage géologique ou géochimique jusqu'à concurrence de 50 tonnes métriques. Le titulaire qui veut échantillonner des quantités supérieures à 50 tonnes métriques doit obtenir au préalable une autorisation d’extraction sans bail dans laquelle la quantité à extraire ainsi que l'échéancier de l'activité sont fixés. Les renseignements à fournir pour demander cette autorisation sont mentionnés sous la rubrique « Extraction sans bail ».

 

Travaux à effectuer pour le renouvellement de claims

 

Le titulaire d'un claim a l'obligation d'effectuer des travaux d'exploration pendant toute la durée de son droit. Plusieurs de ces travaux doivent être certifiés par un géologue ou un ingénieur.

Pour obtenir des précisions sur la nature des travaux et les normes des rapports, consultez Le claim. Ces normes sont également indiquées dans le Règlement sur les substances minérales autres que le pétrole, le gaz naturel et la saumure.

 


 
 

© Gouvernement du Québec, 2005