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Plan gouvernemental sur les hydrocarbures - Première rencontre du comité directeur qui encadrera les travaux liés aux évaluations environnementales stratégiques

Québec, le 12 septembre 2014 –  À la suite de l'annonce conjointe du 30 mai 2014 où le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles et ministre responsable du Plan Nord, M. Pierre Arcand, et le ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. David Heurtel, annonçaient le Plan d'action sur les hydrocarbures, ceux-ci confirment que d'autres mesures concrètes sont mises en place pour assurer la mise en œuvre de ce plan. Ainsi, MM. Arcand et Heurtel présentent aujourd'hui les membres du comité directeur qui encadrera les travaux servant à alimenter la réalisation des deux évaluations environnementales stratégiques (EES).

« Nous avons franchi un pas de plus dans le déploiement du Plan d'action sur les hydrocarbures. En effet, les membres du comité directeur ont tenu leur première rencontre officielle le 4 septembre. Ceux-ci ont le mandat d'orienter les travaux de chercheurs universitaires et d'experts privés lors de la production d'un état de la situation, d'ici à décembre prochain et des études requises pour obtenir les informations additionnelles, et ce, compte tenu des enjeux importants que le dossier des hydrocarbures suscite. Les membres du comité directeur devront s'assurer du respect des échéanciers.

« Nous devons avoir en main tous les éléments disponibles pour mesurer les impacts sociaux, économiques et environnementaux et mettre en place l'ensemble des moyens pour protéger l'environnement et assurer la sécurité des personnes », a mentionné Pierre Arcand.

Coprésidents du comité
Le comité directeur est coprésidé par Mme Christyne Tremblay, sous-ministre au ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles, et par M. Gilbert  Charland, sous-ministre au ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.

Membres du comité
Les coprésidents sont accompagnés de représentants du ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, du ministère des Finances, du ministère de la Sécurité publique et du ministère des Transports.

S'ajoutent à ce comité des experts indépendants, issus principalement du milieu universitaire, qui assureront un rôle-conseil. Ainsi, le comité directeur peut compter sur les connaissances, l'expertise et l'accompagnement des personnes suivantes au cours des travaux mis en place.

Nom et organisme

Rôle

M. Michel A. Bouchard
Professeur titulaire, Université de Montréal et
Chercheur senior associé, Centre McGill-PNUE sur les évaluations environnementales

Expert externe
Membre du comité
Chantier environnement

Mme Ariane Plourde
Directrice de l’Institut des sciences de la mer de Rimouski

Experte externe
Membre du comité
Chantier environnement – volet marin

Mme Christiane Gagnon
Professeure titulaire, Université du Québec à Chicoutimi

Experte externe
Membre du comité
Chantier société

M. Pierre-Olivier Pineau
Professeur titulaire, HEC Montréal

Expert externe
Membre du comité
Chantier économie

M. Maurice Dusseault
Professeur, Université de Waterloo

Expert externe
Membre du comité
Chantier technique

Mme Nathalie De Marcellis-Warin
Professeure agrégée, École Polytechnique de Montréal et vice-présidente du CIRANO

Experte externe
Membre du comité
Chantier transport


Le comité directeur mettra donc en place cinq chantiers touchant l'environnement, la société, l'économie, le transport et les aspects techniques. Pour ces chantiers, les membres indépendants seront mis à contribution pour orienter et définir la portée des travaux et pour s'assurer de la neutralité de ceux effectués par les chercheurs et les représentants du gouvernement. L'objectif de cet exercice est de recueillir l'information nécessaire à une prise de décision éclairée par le gouvernement, et ce, dans la continuité de la mise en œuvre de son plan d'action.

Consultation publique
Outre les partenaires qui seront rencontrés dans le cadre des travaux des chantiers, une consultation publique en ligne sera notamment menée par le comité directeur avant la publication du rapport final des évaluations environnementales stratégiques, qui est prévu pour la fin de l'automne 2015. Rappelons que le rapport de l'évaluation environnementale stratégique propre à Anticosti est quant à lui attendu pour mars 2015. Comme il est prévu dans le plan d'action sur les hydrocarbures, le gouvernement déposera, au terme de tous ces travaux, un projet de loi complet et intégré sur les hydrocarbures.

« La réalisation d'évaluations environnementales stratégiques est une étape déterminante pour acquérir de nouvelles connaissances et aborder de manière responsable et sécuritaire les divers aspects liés au développement de la filière des hydrocarbures au Québec. Grâce à leur expertise, les membres du comité seront en mesure de nous offrir une compréhension plus grande des enjeux relatifs à cette filière. Les résultats de leurs travaux nous permettront de nous assurer que le développement de ce secteur peut être concilié avec nos actions en matière de lutte contre les changements climatiques et avec nos efforts de réduction d'émissions de gaz à effet de serre », a précisé le ministre David Heurtel.

Depuis le 30 mai dernier, le gouvernement du Québec a posé plusieurs actions concrètes visant la mise en œuvre du Plan d'action sur les hydrocarbures. Ainsi, la Loi modifiant la Loi limitant les activités pétrolières et gazières et d'autres dispositions législatives a été adoptée, l'arrêté ministériel fixant les conditions et obligations auxquelles sont subordonnées toutes les activités de recherche de pétrole, de gaz naturel et de réservoir souterrain sur l'île d'Anticosti a été édicté et le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection indiquant des dispositions relatives aux distances séparatrices sécuritaires entre les forages et les puits privés a été adoptée. De plus, un mandat a été confié à la Régie de l'énergie pour qu'elle produise un avis sur l'approvisionnement en gaz naturel du Québec.

L'information sur le processus et les étapes liées à la mise en valeur d'un site pétrolier et gazier, sur l'évolution des projets d'exploration ainsi que sur les mécanismes de suivi et de contrôle du gouvernement dans ce dossier se trouve sur le site Hydrocarbures.gouv.qc.ca. On peut également y trouver le curriculum vitae des membres du comité.


 

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