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Hydrocarbures - Le gouvernement résolument dans l'action

Québec, le 11 juillet 2014 –  À la suite de l’annonce conjointe du 30 mai 2014 où le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles et ministre responsable du Plan Nord, M. Pierre Arcand, et le ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. David Heurtel, annonçaient le Plan d’action sur les hydrocarbures, ceux-ci confirment aujourd’hui que des mesures concrètes ont été prises pour assurer la mise en oeuvre de ce plan qui comprend notamment la réalisation de deux évaluations environnementales stratégiques (EES).

 « Tel qu’il a été mentionné lors de l’annonce, le gouvernement est favorable au développement de la filière des hydrocarbures. Bien que l’exploration et l’exploitation pétrolière et gazière suscitent des espoirs de prospérité et d’enrichissement collectif, nous voulons nous assurer que ces espoirs sont fondés, et le cas échéant, veiller à ce que les travaux soient effectués en suivant les meilleures pratiques », a déclaré Pierre Arcand.

« Notre gouvernement est convaincu que le développement économique peut aller de pair avec la protection de l’environnement. Le développement de nos hydrocarbures, qui sont une source potentielle de création de richesses, nous permettrait de réduire notre dépendance à l’égard des importations et pourrait aussi financer une transition vers d’autres formes d’énergie. Rappelons que le principal produit importé par le Québec, le pétrole brut, représente un déficit commercial de plus de 14 milliards de dollars par année », a affirmé M. Heurtel.

Loi limitant les activités pétrolières et gazières
Depuis l’annonce du 30 mai dernier, le gouvernement a adopté la Loi modifiant la Loi limitant les activités pétrolières et gazières et d’autres dispositions législatives. Cette loi permettra au gouvernement de poursuivre le travail d’analyse et d’acquisition de connaissances nécessaire pour prendre des décisions éclairées sur l’avenir de cette filière.

Arrêté ministériel
Conformément aux engagements du ministre, un arrêté ministériel est en vigueur depuis le 4 juillet 2014, lequel fixe les conditions et obligations auxquelles sont subordonnées toutes les activités de recherche de pétrole, de gaz naturel et de réservoir souterrain sur l’île d’Anticosti. Ces conditions permettront notamment de veiller à la sécurité ainsi qu’à l’harmonisation des usages lors des sondages stratigraphiques qui seront réalisés à l’été 2014.

Projet de renversement du flux de l’oléoduc 9B d’Enbridge
Le gouvernement s’était engagé, le 30 mai dernier, à rendre public le rapport final de Dynamic Risk Assessment Systems Inc. concernant l’examen exhaustif de l’intégrité de la canalisation 9B d’Enbridge. Ce rapport a été rendu public par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques le 26 juin dernier.

Suivi et contrôle
Depuis le 20 juin, une équipe gouvernementale est en place sur l’île d’Anticosti pour assurer le suivi des travaux en cours. Rappelons que cette équipe sera sur le terrain pendant toute la période des travaux, soit jusqu’à l’automne 2014. La population pourra suivre les travaux en temps réel puisque l’information sera diffusée en continu sur le site gouvernemental prévu à cet effet.

Évaluations environnementales stratégiques
Rappelons que les évaluations environnementales stratégiques serviront à faire le point sur l’état actuel des connaissances et celles à acquérir en vue de définir les orientations gouvernementales au regard des enjeux environnementaux, sociaux, économiques et de sécurité liés à la mise en valeur des hydrocarbures et à leur transport. À l’automne 2015, outre une consultation avec les partenaires, une consultation publique en ligne sera menée sur les rapports préliminaires des EES. À partir notamment des conclusions de ces EES, le gouvernement procédera à une révision et à une modernisation de l’encadrement législatif et réglementaire propre aux hydrocarbures. Au terme des travaux, un projet de loi global et intégré sur les hydrocarbures sera déposé à l’automne 2015.

D’ici les prochaines semaines, le gouvernement poursuivra la mise en place de son plan d’action. Ainsi, au cours de l’été 2014 :

  • une évaluation environnementale stratégique globale sera amorcée et, dans le cadre de celle-ci, un bilan des connaissances actuelles et un plan d’acquisition des connaissances seront livrés d’ici la fin de l’année 2014;
  • une évaluation environnementale stratégique propre à Anticosti sera aussi amorcée. Pour cette EES, 15 à 18 sondages stratigraphiques auront lieu au cours de l’été et à l’automne 2014. Le gouvernement en assurera le suivi et un contrôle rigoureux;
  • la constitution d’un comité directeur des évaluations environnementales stratégiques, composé d‘experts des milieux universitaires ou d’organismes indépendants et de six représentants gouvernementaux, est entreprise. Les acteurs gouvernementaux sont déjà à l’œuvre pour définir la portée des deux EES.
Création d’un comité directeur
Pour encadrer les deux évaluations environnementales, un comité directeur soutenu et coordonné par le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles et le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques sera mis en place. Les travaux du comité seront réalisés dans le cadre de cinq chantiers touchant l’environnement, la société, l’économie, le transport et les aspects techniques. Pour chacun des chantiers, le comité définira la portée des travaux et s’assurera de l’objectivité de ceux effectués par les chercheurs et les représentants du gouvernement. Il s’assurera aussi du respect des échéanciers.

« La diminution des émissions de GES du Québec est une priorité pour notre gouvernement. Parallèlement aux travaux d’analyse (EES), nous allons poursuivre nos efforts en vue de réduire la consommation de pétrole et de favoriser la transition vers l’utilisation d’énergies propres », a ajouté le ministre Heurtel.

Mandat de la Régie de l’énergie
Un mandat a été confié par le ministre Pierre Arcand à la Régie de l'énergie pour qu'elle produise un avis sur l'approvisionnement en gaz naturel du Québec. Pour définir ses orientations en matière de sécurité énergétique, le gouvernement du Québec doit être en mesure de bien connaître la demande énergétique à moyen et à long termes des consommateurs et les différentes options permettant d'y répondre. L’avis sera soumis au ministre d’ici la fin de l’année 2014.

« Par ces nouvelles étapes et par les gestes qu’il a posés, notre gouvernement fait preuve d’une grande responsabilité en voulant s’assurer de posséder toutes les informations nécessaires pour prendre les bonnes décisions et, le cas échéant, proposer des solutions adaptées. En matière d’environnement et d’acceptabilité sociale, la sécurité, la prudence, la transparence et la cohérence seront toujours au cœur de nos différentes actions dans le développement de cette filière », a indiqué David Heurtel.

 « Si les conditions adéquates sont réunies et si la sécurité des personnes et de l’environnement est assurée, une mise en valeur prudente, encadrée et contrôlée des hydrocarbures permettrait non seulement de répondre aux besoins énergétiques du Québec, mais également de générer des retombées économiques profitables pour les Québécois », a conclu Pierre Arcand.

À la suite à l’annonce du 30 mai, le gouvernement a lancé un site Internet consacré aux hydrocarbures sur lequel la population peut obtenir l’information pertinente sur le processus et les étapes liés à la mise en valeur d’un site pétrolier et gazier, sur l’évolution des projets d’exploration ainsi que sur les mécanismes de suivi et de contrôle gouvernementals. La population peut en connaître davantage sur la vision et les actions du gouvernement en visitant le site Hydrocarbures.gouv.qc.ca.


 

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