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Hydrocarbures - Le gouvernement souhaite reconduire certaines dispositions de la loi limitant les activités pétrolières et gazières

Québec, le 2 juin 2014 –  Le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles et ministre responsable du Plan Nord, M. Pierre Arcand, a présenté aujourd'hui à l'Assemblée nationale le projet de loi modifiant la Loi limitant les activités pétrolières et gazières et d'autres dispositions législatives. Ce projet de loi, qui s'inscrit dans la démarche gouvernementale sur les hydrocarbures lancée vendredi dernier, vise à reconduire certaines dispositions de la Loi limitant les activités pétrolières et gazières (2011, chapitre 13) qui prendront fin le 13 juin 2014.

Le gouvernement du Québec est sensible aux préoccupations des citoyens, des municipalités et des groupes environnementaux envers le développement de la filière des hydrocarbures au Québec, plus particulièrement les impacts possibles sur la sécurité des personnes, sur l'environnement et sur les autres usages du territoire.

C'est pourquoi il propose de reconduire les dispositions suivantes :

  • l'exemption, pour les détenteurs de titres, d'exécuter les travaux annuels minimaux requis par la Loi sur les mines;
  • la suspension de la période de validité des permis de recherche de pétrole, de gaz naturel et de réservoirs souterrains;
  • le report de la hausse des droits annuels pour les titulaires de permis de recherche.
«  Ce projet de loi, s'il est adopté, nous permettra de poursuivre le travail d'analyse et d'acquisition de connaissances requis pour prendre des décisions éclairées sur l'avenir de cette filière énergétique et mieux encadrer les activités pétrolières et gazières. En procédant ainsi, nous agissons de manière responsable et réitérons la volonté du gouvernement d'envisager la filière des hydrocarbures de façon intégrée, cohérente et transparente », a expliqué le ministre Pierre Arcand.

Il convient de rappeler les mesures prises par notre gouvernement :

  • Interdiction de toute activité pétrolière et gazière dans l'estuaire du fleuve Saint-Laurent (en amont de la pointe ouest d'Anticosti) et sur les îles qui s'y trouvent.
  • Moratoire interdisant les activités d'exploration et d'exploitation pétrolières et gazières dans la portion québécoise du golfe du Saint-Laurent
    • Celui-ci sera maintenu jusqu'à ce qu'un cadre de gestion adéquat ait été mis en place (lois miroirs).
  • Pour tout le reste du territoire, incluant les Basses-Terres, plusieurs changements relatifs à l'encadrement des activités ont été apportés depuis 2010. Depuis, aucune activité d'exploration ou d'exploitation n'a eu lieu dans le schiste. 
« Nous avons pris l'engagement de réaliser une évaluation environnementale stratégique (EES) globale sur l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures, notamment concernant le schiste, afin d'identifier les meilleures pratiques et de documenter les aspects économiques, environnementaux et sociaux, tels que la sécurité des personnes. Les conclusions de cette évaluation qui devrait se terminer à l'été 2015, permettront, tout comme les conclusions du rapport du BAPE sur le gaz de schiste, d'alimenter la révision de l'encadrement législatif et règlementaire spécifique aux hydrocarbures », a réitéré M. Arcand.


 

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