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Projet de mine de lithium Whabouchi et d’usine d’hydrométallurgie

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Information générale

Promoteur
Nemaska Lithium Inc.
www.nemaskalithium.com picto-fleche

Nom du projet
Whabouchi

Région administrative
Mine : Nord-du-Québec
Usine de transformation : Mauricie

Catégorie de terre (territoire conventionné)

Terre de la catégorie III

Carte interactive picto-fleche

Étapes du projet minier

  • Construction et exploitation
  • Fermeture et restauration
Description du projet

Le projet Whabouchi de Nemaska Lithium Inc. consiste à construire et à exploiter une mine à ciel ouvert et une usine de traitement du minerai afin de produire un concentré de spodumène. Le projet comprend également la construction d’une usine de transformation (hydrométallurgique) située à Shawinigan.

Le promoteur prévoit transporter le concentré de spodumène du site minier à Chibougamau en utilisant la route du Nord (environ 280 km) pour ensuite emprunter le chemin forestier R-1008 sur quelques kilomètres près de Chibougamau. Le concentré y sera transbordé dans des wagons du Canadian National (CN) pour être transporté à l’usine hydrométallurgique de Shawinigan.

Cette usine transformera le concentré de spodumène en hydroxyde et en carbonate de lithium de grande pureté. Ces produits sont utilisés dans la fabrication des batteries au lithium, dont le marché est en croissance, en raison notamment de la demande grandissante en véhicules électriques et en équipements permettant le stockage d’énergie.

Le promoteur prévoit commencer les activités d’exploitation de la mine au début de l’année 2018. D’une durée prévue de 26 ans, les activités débuteront par l’exploitation de la mine à ciel ouvert (20 ans) et se termineront par une exploitation souterraine, dont la durée prévue est de six ans. Tel qu’il est proposé, le projet comprend une mine à ciel ouvert, une halde pour les stériles et les résidus miniersEmpilement de roches produit par les opérations minières ne contenant pas de minéraux en quantité suffisante pour l’exploitation., une usine de traitement du minerai ainsi que divers bâtiments administratifs et d’entretien sur le site Whabouchi. La construction de l’usine hydrométallurgique se déroulera pour sa part en deux phases, et ce, dans l’ancienne usine Laurentide de Produits forestiers Résolu. Au printemps 2017, la mise en service de l’usine de démonstration (phase 1) commencera parallèlement à la construction de l’usine commerciale.

Les projets de mine et d’usine hydrométallurgique font l’objet d’autorisations environnementales séparées. L’étude d’impact sur l’environnement et le milieu social du projet Whabouchi (mine) a été déposée en avril 2013, conformément à la Convention de la Baie-James et du Nord québécois (CBJNQ)La CBJNQ est une entente de revendication territoriale intervenue en 1975 entre les nations autochtones crie et inuite du Nord québécois, les gouvernements du Québec et du Canada et certaines sociétés d’État provinciales. La CBJNQ prévoit, notamment, des dispositions particulières d’évaluation environnementale applicables à la Baie-James et au Nord québécois qui sont reprises au chapitre II de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE). La procédure d’évaluation environnementale propre à ces régions se distingue, entre autres, par une participation des Autochtones (Cris, Inuits et Naskapis) qui y habitent.Plus d’information sur l’évaluation environnementale des projets en milieu nordique peut être obtenue à l’adresse suivante : http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/evaluations/mil-nordique/index.htmet à la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE), auprès de l’Administrateur provincial de la CBJNQAu sens de la CBJNQ, l’administrateur est la personne appelée à rendre une décision finale en matière d’évaluation et d’examen des projets de développement en se fondant, entre autres, sur les recommandations ou avis des comités (COMEV et COMEX) ou de la commission (CQEK). Cette personne est le ministre (sous-ministre) du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques., puis transmise au Comité d’examen (COMEX), l’organisme bipartite Québec-Cris chargé de l’examen des projets situés au sud du 55e parallèle.

Le COMEXLe COMEX est un organisme indépendant, composé de membres nommés par les gouvernements du Québec et de la nation crie, chargé de l’évaluation et de l’examen des impacts sur l’environnement et le milieu social des projets assujettis situés au sud du 55e parallèle du territoire visé par le chapitre 22 de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois. a mené des audiences publiques les 30 et 31 mars 2015 dans la communauté crie de Nemaska et le 1er avril 2015 à Chibougamau. Il a remis sa recommandation à l’Administrateur de la CBJNQAu sens de la CBJNQ, l’administrateur est la personne appelée à rendre une décision finale en matière d’évaluation et d’examen des projets de développement en se fondant, entre autres, sur les recommandations ou avis des comités (COMEV et COMEX) ou de la commission (CQEK). Cette personne est le ministre (sous-ministre) du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.. Par la suite, le 8 septembre 2015, le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) a délivré un certificat d’autorisation (CA) en vertu de l’article 164 de la LQE pour le projet d’exploitation de la mine de spodumène (lithium) du site Whabouchi.

Une modification de son CA a été accordée le 27 juillet 2016 autorisant l’entreprise à prélever un échantillon en vrac de 60 000 tonnes de minerai afin d’alimenter son concentrateur modulaire et de produire un concentré dont se servira l’usine de démonstration (phase 1) de Shawinigan pour produire des échantillons d’hydroxyde et de carbonate de lithium. Le MERN a délivré l’autorisation de prélever l’échantillon en vrac le 2 décembre 2016 et a approuvé le plan de restauration pour ces travaux le 7 décembre 2016.

L’Agence canadienne d’évaluation environnementale (ACEE) a également procédé, en parallèle, à l’analyse du projet de mine dans le cadre de la procédure d’évaluation environnementale fédérale. En novembre 2013, l’ACEE a mené des audiences publiques et, en juillet 2015, elle a publié son rapport d’évaluation environnementale et la Déclaration de décision positive de la ministre de l’Environnement1La ministre a établi que le projet n’est pas susceptible d’entraîner des effets environnementaux importants..

Faits saillants

Exploitation de la mine

Type d’exploitation prévue Mine à ciel ouvert puis souterraine
Production annuelle estimée Production de 213 000 tonnes par année (t/an) de concentré de spodumène à la mine. Transformation du concentré de spodumène en 27 500 t/an d’hydroxyde de lithium et en 3 245 t/an de carbonate de lithium de qualité batterie à l’usine de Shawinigan.
Durée et début de l’exploitation Début de l’exploitation prévu par le promoteur au commencement de 2018, pour une durée de 26 ans (20 ans à ciel ouvert et 6 ans en souterrain).

Territoire d’accueil du projet

Catégorie de terreLa Convention de la Baie-James et du Nord québécois (CBJNQ) établit un régime territorial qui est mis en œuvre par la Loi sur le régime des terres dans les territoires de la Baie‑James et du Nouveau-Québec (chapitre R‑13.1). En vertu de ce régime, le territoire d’application de la CBJNQ est divisé en trois catégories de terres :

  • Catégorie I : terres transférées pour un usage exclusif et/ou propriété exclusive des bénéficiaires autochtones. Elles sont gérées par des entités locales (conseils de bandes ou corporations foncières). Les Autochtones bénéficiaires de la CBJNQ y détiennent notamment des droits exclusifs de chasse, de pêche et de piégeage.
  • Catégorie II : terres publiques sur lesquelles les Autochtones bénéficiaires de la CBJNQ détiennent notamment des droits exclusifs de chasse, de pêche et de piégeage. Des mesures particulières sont prévues pour tout projet de développement sur ces terres.
  • Catégorie III : sur le territoire de la CBJNQ, toutes les terres qui ne sont pas des terres de la catégorie I ou II sont des terres de la catégorie III. La grande majorité de ces terres sont des terres du domaine de l’État et les Autochtones bénéficiaires de la CBJNQ y détiennent notamment un droit non exclusif d’exploitation de la faune sauvage.(territoire conventionné)
Terres de la catégorie IIICatégorie III : sur le territoire de la CBJNQ, toutes les terres qui ne sont pas des terres de la catégorie I ou II sont des terres de la catégorie III. La grande majorité de ces terres sont des terres du domaine de l’État et les Autochtones bénéficiaires de la CBJNQ y détiennent notamment un droit non exclusif d’exploitation de la faune sauvage., constituées en vertu de la Loi sur le régime des terres dans les territoires de la Baie-James et du Nouveau-Québec (chapitre R-13.1).
Territoire public ou privé (domanialitéMode de propriété des biens fonciers sur un territoire. La domanialité fait référence au caractère privé ou public des terres (anciennement la tenure). Dans un sens plus spécifique et plus répandu, le terme domanialité désigne seulement le régime des biens du domaine de l'État.) Territoire public
Droits émis par des ministères et organismes Droits d’exploration minière (claims) Mise à la disposition en faveur d’Hydro-Québec d’une ligne de transport d’énergie électrique de 735 kV

Participation des communautés locales (projet de mine)

Mécanisme d’évaluation environnementale prévu à la Convention de la Baie-James et du Nord québécoisLa CBJNQ est une entente de revendication territoriale intervenue en 1975 entre les nations autochtones crie et inuite du Nord québécois, les gouvernements du Québec et du Canada et certaines sociétés d’État provinciales. La CBJNQ prévoit, notamment, des dispositions particulières d’évaluation environnementale applicables à la Baie-James et au Nord québécois qui sont reprises au chapitre II de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE). La procédure d’évaluation environnementale propre à ces régions se distingue, entre autres, par une participation des Autochtones (Cris, Inuits et Naskapis) qui y habitent. Plus d’information sur l’évaluation environnementale des projets en milieu nordique peut être obtenue à l’adresse suivante : http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/evaluations/mil-nordique/index.htm Conformément à la CBJNQLa CBJNQ est une entente de revendication territoriale intervenue en 1975 entre les nations autochtones crie et inuite du Nord québécois, les gouvernements du Québec et du Canada et certaines sociétés d’État provinciales. La CBJNQ prévoit, notamment, des dispositions particulières d’évaluation environnementale applicables à la Baie-James et au Nord québécois qui sont reprises au chapitre II de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE). La procédure d’évaluation environnementale propre à ces régions se distingue, entre autres, par une participation des Autochtones (Cris, Inuits et Naskapis) qui y habitent. Plus d’information sur l’évaluation environnementale des projets en milieu nordique peut être obtenue à l’adresse suivante : http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/evaluations/mil-nordique/index.htm et à la LQE, le COMEXLe COMEX est un organisme indépendant, composé de membres nommés par les gouvernements du Québec et de la nation crie, chargé de l’évaluation et de l’examen des impacts sur l’environnement et le milieu social des projets assujettis situés au sud du 55e parallèle du territoire visé par le chapitre 22 de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois. a mené des audiences publiques, les 30 et 31 mars 2015, dans la communauté crie de Nemaska et le 1er avril 2015 à Chibougamau.
Entente signée entre le promoteur et une ou des communautés autochtones Nemaska Lithium Inc. a signé avec la Nation crie de Nemaska, le Gouvernement de la Nation crie et le Grand Conseil des Cris (Eeyou Istchee), en novembre 2014, l’entente Chinuchi concernant le développement et l’exploitation du projet Whabouchi.
Activités d’information menées par le promoteur Depuis 2009, le promoteur a fourni de l’information à la communauté crie de Nemaska, le Grand conseil des Cris, le Gouvernement de la Nation crie et la Ville de Chibougamau et discuté avec eux pour connaître leurs préoccupations et les prendre en compte dans le développement du projet. Discussion avec les représentants de la Ville de Shawinigan depuis octobre 2014. Rencontres avec les entreprises et les organismes socioéconomiques de Shawinigan et de la Mauricie.
Comité(s) de suivi mis en place par le promoteur Comité Environnement et Comité Mise en œuvre constitués en vertu de l’entente Chinuchi.

Données économiques sur le projet

Valeur de l’investissement 549 millions de dollars (M$) (239 M$ pour la mine et le concentrateur et 310 M$ pour l’usine de transformation)
Nombre estimé d’employés pendant la construction Nombre d’employés variable en fonction des besoins, pour atteindre un maximum de 400 employés. De 200 à 250 emplois à l’usine hydrométallurgique de Shawinigan.
Nombre estimé d’employés pour l’exploitation Environ 150 emplois directs sur le site de la mine. Environ 85 emplois directs à l’usine hydrométallurgique.
Aide financière gouvernementale 13 M$ de Technologies du développement durable du Canada (TDDC) pour l’usine de démonstration (phase 1) (2 février 2016). 10 M$ investis, sous forme d’une souscription minoritaire au capital-actions de la société, par Ressources Québec pour l’usine de démonstration (phase 1) (11 mars 2016). 3 M$ de Technoclimat par l’intermédiaire du Bureau de l’efficacité et de l’innovation énergétiques du MERN pour l’usine de démonstration (phase 1) (5 avril 2016).

 

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