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Développement durable

Le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles contribue à l’engagement pris par le gouvernement du Québec envers le développement durable. Ce dernier est clairement inscrit dans sa mission et est une composante importante de l’ensemble de ses réflexions.

Depuis l’adoption de son premier plan d’action de développement durable en 2008, le MERN poursuit ses efforts pour que ses interventions sur le territoire soient toujours plus durables. À titre d’exemple, la nouvelle Loi sur les mines adoptée en décembre 2013 précise clairement ses objectifs en matière de développement durable.

 

Loi sur le développement durable

La Loi sur le développement durable picto-fleche  sanctionnée le 19 avril 2006 établit un nouveau cadre de gestion pour tous les ministères et organismes du gouvernement du Québec. Ce cadre commun vise à permettre une meilleure intégration du développement durable dans l’exercice de leurs pouvoirs et responsabilités.

C’est le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte aux Changements climatiques picto-fleche  qui est responsable de coordonner l’action de l’État dans ce domaine.

La définition légale du développement durable pour le Québec :

Un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Le développement durable s’appuie sur une vision à long terme qui prend en compte le caractère indissociable des dimensions environnementale, sociale et économique des activités de développement.

La loi identifie 16 principes à prendre en compte dans l’administration publique lors de ses interventions:

  • santé et qualité de vie
  • équité et solidarité sociale
  • protection de l’environnement
  • efficacité économique
  • participation et engagement
  • accès au savoir
  • subsidiarité
  • partenariat et coopération intergouvernementale
  • prévention
  • précaution
  • protection du patrimoine culturel
  • préservation de la biodiversité
  • respect de la capacité de support des écosystèmes
  • production et consommation responsables
  • pollueur payeur
  • internalisation des coûts

Stratégie gouvernementale

Le gouvernement adopte une stratégie de développement durable pour assurer la cohérence des actions gouvernementales. Cette stratégie doit être révisée tous les cinq ans avec la possibilité d’une prolongation pour une période d’au plus deux ans.

Stratégie gouvernementale de développement durable 2015-2020 picto-fleche

Commissaire au développement durable

Le commissaire au développement durable picto-fleche, qui relève du Vérificateur général du Québec, doit examiner l’application de la Loi sur le développement durable et, conséquemment, la mise en œuvre de la stratégie. Chaque année, il doit produire un rapport, qu’il rend public dans le cadre du rapport du Vérificateur général du Québec et qu’il dépose à l’Assemblée nationale du Québec.

Quelques outils disponibles

Répertoire d’outils en développement durable picto-fleche :Outils_dev durable

  • Des outils facilitant l’adoption d’une démarche de développement durable sont mis à la disposition des entreprises. Le répertoire propose encore plus d’information sur les programmes d’aide financière et les formations offertes et offre davantage de guides et de matériel de sensibilisation sur les pratiques écoresponsables à intégrer dans tout modèle d’affaires.

Municipalité durable picto-fleche :municipalité durable

  • Cette plateforme vise à informer les organismes municipaux et régionaux de la marche à suivre afin d’entreprendre des démarches intégrées de développement durable et leur propose un éventail d’outils utiles à l’élaboration et à la mise en œuvre de pratiques durables.