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Déclaration de services à la clientèle

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La Déclaration de services à la clientèle constitue un engagement concret du Ministère l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN) envers les citoyens du Québec et de la clientèle d’affaires. Le Ministère s’engage à offrir des services professionnels et de qualité dans les secteurs de l’énergie, des mines et du territoire.

Consultez la Déclaration de services à la clientèle picto-pdf(357 Ko)

Notre clientèle

La clientèle du Ministère comprend les citoyens et les clients d’affaires.

La clientèle du Ministère se compose principalement des groupes suivants :

  • les villégiateurs;
  • les titulaires de droits fonciers;
  • les professionnels, notamment ceux du domaine foncier, des ressources énergétiques et minérales : les arpenteurs-géomètres, les évaluateurs agréés, les notaires, les avocats, les courtiers, les architectes, les ingénieurs, les prospecteurs miniers, etc.;
  • les équipementiers, les compagnies de services ainsi que les associations et organismes représentant des secteurs des ressources énergétiques et minérales, y compris les énergies renouvelables;
  • les entreprises et les industries grandes consommatrices d’énergie;
  • les compagnies d’exploitation et d’exploration minières, pétrolières et gazières, ainsi que les entreprises de distribution et de transport de produits énergétiques;
  • les promoteurs de projets industriels, commerciaux et résidentiels sur le territoire public ou encore liés à la mise en valeur des ressources énergétiques et minérales;
  • les bénéficiaires des programmes d’efficacité énergétique (résidentiel, entreprises, institutions, commerces).

Nos produits et services

L’éventail des produits et des services offerts par le Ministère amène régulièrement des citoyens et des entreprises à traiter avec lui.

Les principaux produits et services du Ministère sont  :

  • l’attribution de droits d’occupation des terres publiques et de droits miniers;
  • l’attribution des différents permis et autorisations nécessaires à l’exploration et à l’exploitation des ressources naturelles sous sa responsabilité;
  • l’enregistrement et la publication de l’information foncière;
  • des programmes d’aide à la mise en valeur, des services-conseils et des programmes éducatifs;
  • des cartes thématiques et des banques de données;
  • des programmes d’aide financière et des outils de sensibilisation à l’efficacité énergétique et à la réduction des GES;
  • la publication de résultats d’analyses et de recherches appliquées, de guides et d’outils techniques.