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Registre des communications de renseignements personnels

En tant qu’organisme public, le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles doit consigner dans un registre les communications de renseignements personnels effectuées sans le consentement des personnes concernées, conformément à l’article 67.3 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (LRQ, c. A-2.1).

 

 

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