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Lois et règlements

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Vous pouvez accéder gratuitement au texte intégral des lois et des règlements du site Les Publications du Québec en cliquant sur le numéro de la loi ou du règlement. Les lois et les règlements publiés par l’Éditeur officiel du Québec sur son site Internet ont valeur officielle.

 

air-vertLes analyses d’impact règlementaire produites par le MERN, notamment quant aux projets de lois et de règlements du MERN peuvent être consultées ici.

LOI SUR LES MESURES DE TRANSPARENCE DANS LES INDUSTRIES MINIÈRE, PÉTROLIÈRE ET GAZIÈRE (RLRQ, chapitre M-11.5)

Note : Le gouvernement désigne le ministre responsable de l’application de la présente loi (RLRQ, chapitre M-11.5, a. 54)

Note : Le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles est responsable de l’application de cette loi. Décret 288-2016 du 13 avril 2016 (2016, G.O. 2, 2327).

Note : Le ministre des Finances exerce les fonctions du ministre des Finances et de l’Économie prévues à cette loi. Décret 412-2016 du 25 mai 2016 (2016, G. O. 2, 2923)

LOI SUR LES MINES (RLRQ, chapitre M-13.1)

Note : Le ministre des Ressources naturelles et de la Faune est chargé de l’application de la présente loi, sauf les dispositions concernant les chemins miniers dont l’application relève du ministre des Transports (RLRQ, chapitre M-13.1, a. 382)

Note : Le ministre et le ministère des Ressources naturelles et de la Faune ont été désignés sous le nom de ministre et de ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles. Décret 381-2014 du 24 avril 2014 (2014, G. O. 2, 1880).

  • Arrêté ministériel concernant la délégation de l’exercice des pouvoirs attribués au ministre des Ressources naturelles et de la Faune par la Loi sur les mines, à l’exception de ceux relatifs au pétrole, au gaz naturel, à la saumure et aux réservoirs souterrains (RLRQ, chapitre M-13.1, r.0.1)
  • Règlement sur la délégation de l’exercice des pouvoirs relatifs au pétrole, au gaz naturel, à la saumure et aux réservoirs souterrains attribués au ministre des Ressources naturelles et de la Faune par la Loi sur les mines (RLRQ, chapitre M-13.1, r.0.2)
  • Règlement sur le pétrole, le gaz naturel et les réservoirs souterrains (RLRQ, chapitre M 13.1, r.1)
  • Règlement modifiant le Règlement sur le pétrole, le gaz naturel et les réservoirs souterrains (2015, G.O. 2, 1413)
  • Règlement sur les substances minérales autres que le pétrole, le gaz naturel et la saumure (RLRQ, chapitre M-13.1, r.2)
  • Règlement sur les substances minérales autres que le pétrole, le gaz naturel et la saumure (projet) (2015, G.O. 2, 1303)
  • Arrêté ministériel concernant le type de construction qu’un titulaire de claim, de permis d’exploration minière ou de permis de recherche de substances minérales de surface peut ériger ou maintenir sur les terres du domaine de l’État sans autorisation ministérielle (RLRQ, chapitre M-13.1, r.3)
  • Arrêté ministériel concernant les conditions et obligations auxquelles sont subordonnés les travaux de recherche de pétrole, de gaz naturel et de réservoirs souterrains sur les terrains de l’Île d’Anticosti qui sont réservés à l’État (A.M. 2014, 2014 G.O. 2, 2233A)

LOI SUR LA SOCIÉTÉ NATIONALE DE L’AMIANTE (RLRQ, chapitre S-18.2)

Décret concernant la continuation de la Société nationale de l’amiante en personne morale de droit public (D. 456-2016, 2016, G.O. 2, 2903)

Note : Le ministre des Ressources naturelles et de la Faune est chargé de l’application de la présente loi (RLRQ, chapitre S-18.2, a. 61).

Note : Le ministre et le ministère des Ressources naturelles et de la Faune ont été désignés sous le nom de ministre et de ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles. Décret 381-2014 du 24 avril 2014 (2014, G. O. 2, 1880).

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