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Lois et règlements

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Vous pouvez accéder gratuitement au texte intégral des lois et des règlements du site Les Publications du Québec en cliquant sur le numéro de la loi ou du règlement. Les lois et les règlements publiés par l’Éditeur officiel du Québec sur son site Internet ont valeur officielle.

 

air-vertLes analyses d’impact règlementaire produites par le MERN, notamment quant aux projets de lois et de règlements du MERN peuvent être consultées ici.

LOI SUR LES ARPENTAGES (RLRQ, chapitre A-22)

Note : Le ministre des Ressources naturelles et de la Faune est aussi l’arpenteur général du Québec (RLRQ, chapitre M-25.2, a. 1)

Note : Le ministre et le ministère des Ressources naturelles et de la Faune ont été désignés sous le nom de ministre et de ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles. Décret 381-2014 du 24 avril 2014 (2014, G. O. 2, 1880).

LOI SUR LES BUREAUX DE LA PUBLICITÉ DES DROITS (en partie) RLRQ, chapitre B-9)

Note : Le ministre des Ressources naturelles et de la Faune est chargé de la direction de l’organisation et de l’inspection du Bureau de la publicité foncière et des bureaux de la publicité des droits…(RLRQ, chapitre B-9, a. 1)

Note : Le ministre et le ministère des Ressources naturelles et de la Faune ont été désignés sous le nom de ministre et de ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles. Décret 381-2014 du 24 avril 2014 (2014, G. O. 2, 1880).

Note :  Le Tarif des droits relatifs à la publicité foncière se trouve à l’annexe 1 de la présente loi.

LOI SUR LE CADASTRE (RLRQ, chapitre C-1)

Note : Le ministre des Ressources naturelles et de la Faune est chargé de l’application de la présente loi (RLRQ, chapitre C-1, a. 21.7)

Note : Le ministre et le ministère des Ressources naturelles et de la Faune ont été désignés sous le nom de ministre et de ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles. Décret 381-2014 du 24 avril 2014 (2014, G. O. 2, 1880).

  • Règlement sur les frais exigibles pour le dépôt des plans de cadastre et pour l’examen des plans non déposés (RLRQ, chapitre C-1, r.1)

LOI SUR LA DIVISION TERRITORIALE (en partie) (RLRQ, chapitre D-11)

Note : Le ministre des Ressources naturelles et de la Faune est chargé de l’application du paragraphe 3° de l’article 1 et de l’article 11 de la présente loi (RLRQ, chapitre D-11, a. 17.1).

Note : Le ministre et le ministère des Ressources naturelles et de la Faune ont été désignés sous le nom de ministre et de ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles. Décret 381-2014 du 24 avril 2014 (2014, G. O. 2, 1880)..

LOI FAVORISANT LA RÉFORME DU CADASTRE QUÉBÉCOIS (en partie) (RLRQ, chapitre R-3.1)

Note : Le ministre des Ressources naturelles et de la Faune est chargé de l’application des chapitres I et II de la présente loi sauf le premier alinéa de l’article 18 et l’article 20 dont l’application relève du ministre de la Justice (RLRQ, chapitre R-3.1, a. 63)

Note : Le ministre et le ministère des Ressources naturelles et de la Faune ont été désignés sous le nom de ministre et de ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles. Décret 381-2014 du 24 avril 2014 (2014, G. O. 2, 1880).

LOI SUR LES TITRES DE PROPRIÉTÉ DANS CERTAINS DISTRICTS ÉLECTORAUX (RLRQ, chapitre T-11)

Note : Le ministre et le ministère des Ressources naturelles et de la Faune est chargé de l’application de la présente loi (RLRQ, chapitre T-11, a. 1 et 8.2)

Note : Le ministre et le ministère des Ressources naturelles et de la Faune ont été désignés sous le nom de ministre et de ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles. Décret 381-2014 du 24 avril 2014 (2014, G. O. 2, 1880).

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