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Lois et règlements

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Vous pouvez accéder gratuitement au texte intégral des lois et des règlements du site Les Publications du Québec en cliquant sur le numéro de la loi ou du règlement. Les lois et les règlements publiés par l’Éditeur officiel du Québec sur son site Internet ont valeur officielle.

 

air-vertLes analyses d’impact règlementaire produites par le MERN, notamment quant aux projets de lois et de règlements du MERN peuvent être consultées ici.

  • Règlement sur l’efficacité énergétique d’appareils fonctionnant à l’électricité ou aux hydrocarbures (RLRQ, chapitre E-1.2, r. 1)

 

Note : Ce règlement demeure en vigueur jusqu’à ce qu’il soit remplacé ou abrogé par un règlement pris en application de la Loi sur l’efficacité et l’innovation énergétiques (RLRQ, chapitre E-1.3)

LOI SUR L’EFFICACITÉ ET L’INNOVATION ÉNERGÉTIQUES (RLRQ, chapitre E-1.3)

Note : Le ministre des Ressources naturelles et de la Faune est responsable de l’application de la présente loi (RLRQ, chapitre E-1.3, a. 72)

Note : Le ministre et le ministère des Ressources naturelles et de la Faune ont été désignés sous le nom de ministre et de ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles. Décret 381-2014 du 24 avril 2014 (2014, G. O. 2, 1880).

LOI SUR L’EXPORTATION DE L’ÉLECTRICITÉ (RLRQ, chapitre E-23)

Note : Le ministre des Ressources naturelles et de la Faune est chargé de l’application de la présente loi (RLRQ, chapitre E‑23, a. 9)

Note : Le ministre et le ministère des Ressources naturelles et de la Faune ont été désignés sous le nom de ministre et de ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles. Décret 381-2014 du 24 avril 2014 (2014, G. O. 2, 1880).

LOI SUR HYDRO-QUÉBEC (RLRQ, chapitre H-5)

Note : Le ministre désigné par le gouvernement est chargé de l’application de la loi (RLRQ, chapitre H-5, a. 1(3) et 62).

Note : Le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles est chargé de l’application de la présente loi. Décret 288-2016 du 13 avril 2016 (2016, G.O. 2, 2327).

LOI SUR LES MINES (RLRQ, chapitre M-13.1)

Note : Le ministre des Ressources naturelles et de la Faune est chargé de l’application de la présente loi, sauf les dispositions concernant les chemins miniers dont l’application relève du ministre des Transports (RLRQ, chapitre M-13.1, a. 382)

Note : Le ministre et le ministère des Ressources naturelles et de la Faune ont été désignés sous le nom de ministre et de ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles. Décret 381-2014 du 24 avril 2014 (2014, G. O. 2, 1880).

  • Arrêté ministériel concernant la délégation de l’exercice des pouvoirs attribués au ministre des Ressources naturelles et de la Faune par la Loi sur les mines, à l’exception de ceux relatifs au pétrole, au gaz naturel, à la saumure et aux réservoirs souterrains (RLRQ, chapitre M-13.1, r.0.1)
  • Règlement sur la délégation de l’exercice des pouvoirs relatifs au pétrole, au gaz naturel, à la saumure et aux réservoirs souterrains attribués au ministre des Ressources naturelles et de la Faune par la Loi sur les mines (RLRQ, chapitre M-13.1, r.0.2)
  • Règlement sur le pétrole, le gaz naturel et les réservoirs souterrains (RLRQ, chapitre M 13.1, r.1)
  • Règlement sur les substances minérales autres que le pétrole, le gaz naturel et la saumure (RLRQ, chapitre M-13.1, r.2)
  • Arrêté ministériel concernant le type de construction qu’un titulaire de claim, de permis d’exploration minière ou de permis de recherche de substances minérales de surface peut ériger ou maintenir sur les terres du domaine de l’État sans autorisation ministérielle (RLRQ, chapitre M-13.1, r.3)
  • Arrêté ministériel concernant les conditions et obligations auxquelles sont subordonnés les travaux de recherche de pétrole, de gaz naturel et de réservoirs souterrains sur les terrains de l’Île d’Anticosti qui sont réservés à l’État (A.M. 2014, 2014 G.O. 2, 2233A)

LOI SUR LE MODE DE PAIEMENT DES SERVICES D’ÉLECTRICITÉ ET DE GAZ DANS CERTAINS IMMEUBLES (RLRQ, chapitre M-37)

Note : Le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles est responsable de l’application de la présente loi. Décret 288-2016 du 13 avril 2016 (2016, G.O. 2, 2327).

LOI SUR LES PRODUITS PÉTROLIERS (RLRQ, chapitre P-30.01)

Note : Le ministre des Ressources naturelles et de la Faune est chargé de l’application de la présente loi (RLRQ, chapitre P‑30.01, a. 116)

Note : Le ministre et le ministère des Ressources naturelles et de la Faune ont été désignés sous le nom de ministre et de ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles. Décret 381-2014 du 24 avril 2014 (2014, G. O. 2, 1880).

LOI SUR LA RÉGIE DE L’ÉNERGIE (RLRQ, chapitre R-6.01)

Note : Le ministre des Ressources naturelles et de la Faune est responsable de l’application de la présente loi (RLRQ, chapitre R-6.01, a. 171)

Note : Le ministre et le ministère des Ressources naturelles et de la Faune ont été désignés sous le nom de ministre et de ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles. Décret 381-2014 du 24 avril 2014 (2014, G. O. 2, 1880).

LOI SUR LE RÉGIME DES EAUX (en partie) (RLRQ, chapitre R-13)

Note : L’article 3 et la section Vlll de la présente loi relèvent de l’autorité du ministre des Ressources naturelles et de la Faune (RLRQ, chapitre R-13, a. 1).

Note : Le ministre et le ministère des Ressources naturelles et de la Faune ont été désignés sous le nom de ministre et de ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles. Décret 381-2014 du 24 avril 2014 (2014, G. O. 2, 1880).

LOI SUR LES SYSTÈMES MUNICIPAUX ET LES SYSTÈMES PRIVÉS D’ÉLECTRICITÉ (RLRQ, chapitre S-41)

Note : Le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles est responsable de l’application de la présente loi, sauf à l’égard des responsabilités confiées par la présente loi au ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire. Décret 288-2016 du 13 avril 2016 (2016, G.O. 2, 2327).

LOI SUR TRANSITION ÉNERGÉTIQUE QUÉBEC (RLRQ, chapitre T‑11.02)

LOI CONCERNANT LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE 2030 ET MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES (L.Q. 2016, chapitre 35)

LOI CONCERNANT LA CONSTRUCTION PAR HYDRO-QUÉBEC D’INFRASTRUCTURES ET D’ÉQUIPEMENTS PAR SUITE DE LA TEMPÊTE DE VERGLAS SURVENUE DU 5 AU 9 JANVIER 1998 ( L.Q. 1999, chapitre 27), modifiée par ( L.Q. 2002, chapitre 68 )

LOI CONCERNANT LA LOCATION D’UNE PARTIE DES FORCES HYDRAULIQUES SUR LA RIVIÈRE MANICOUAGAN (S.Q. 1949, chapitre 34), modifiée par (S.Q. 1950‑51, chapitre 25) et (S.Q. 1955‑56, chapitre 48) et (S.Q. 1956-57, chapitre 21)

LOI CONCERNANT LA LOCATION D’UNE PARTIE DES FORCES HYDRAULIQUES DE LA RIVIÈRE SHIPSHAW (L.Q. 1999, chapitre 18)

LOI LIMITANT LES ACTIVITÉS PÉTROLIÈRES ET GAZIÈRES (L.Q. 2011, chapitre 13) modifiée par (L.Q. 2014, chapitre 6)

LOI SUR LA COOPÉRATIVE RÉGIONALE D’ÉLECTRICITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE DE ROUVILLE ET ABROGEANT LA LOI POUR FAVORISER L’ÉLECTRIFICATION RURALE PAR L’ENTREMISE DE COOPÉRATIVES D’ÉLECTRICITÉ ( L.Q. 1986, chapitre 21), modifiée par les articles 143, 144, 145 et 146 de ( L.Q. 1996, chapitre 61 )

Note : Le gouvernement désigne le ministre responsable de l’application de la présente loi (L.Q. 1986, chapitre 21, a. 25)

Note : Le ministre de l’Économie, de la Science et de l’Innovation est responsable de l’application de cette loi. Décret 31-2016 du 28 janvier 2016 (2016, G.O. 2, 1256)

LOI SUR LA LOCATION DE FORCES HYDRAULIQUES DE LA RIVIÈRE DU LIÈVRE À LES PRODUITS FORESTIERS BELLERIVE KA’N’ENDA INC. (L.Q. 1984, chapitre 43)

LOI SUR LA LOCATION DE FORCES HYDRAULIQUES DE LA RIVIÈRE PÉRIBONCA À ALUMINIUM DU CANADA LIMITÉE ( L.Q. 1984, chapitre 19) modifiée par ( L.Q. 2006, chapitre 46)

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