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Inventaire des fichiers de renseignements personnels

En tant qu’organisme public, le Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles maintient un inventaire de ses fichiers contenant des renseignements personnels, conformément à l’article 76 de la Loisur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (LRQ, c. A-2.1).

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