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Faire une demande d’accès à l’information

Si vous n’avez pas trouvé l’information désirée dans la section Accès à l’information, vous devez vous adresser à la personne responsable de l’accès à l’information en précisant le ou les documents que vous désirez obtenir et en lui indiquant votre nom, adresse et numéro de téléphone.

Pour faciliter votre démarche, vous pouvez utiliser le modèle ci-joint.

Le traitement de votre demande d’accès aux documents

Un accusé de réception vous sera transmis à la réception de votre demande.

La décision de la responsable de l’accès à l’information sera rendue par écrit au plus tard dans les 20 jours qui suivent la date de réception de la demande sauf exception (prolongation possible de 10 jours sur avis préalable).

Pour joindre la responsable de l’accès à l’information

Mme Diane Barry
Responsable de l’accès à l’information
Direction de l’accès à l’information, des plaintes et des relations internationales
Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles
5700, 4e Avenue Ouest, Bureau A 301
Québec (Québec) G1H 6R1
Téléphone : 418 627-6370
Sans frais : 1 855 279-9157
Télécopieur : 418 643-1443
Courriel : bureau.aiprp@mern.gouv.qc.ca

Vous avez des questions?

Pour toute question, vous pouvez communiquer au 418 627-6370 ou, sans frais, au 1 855 279-9157.

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