Ministère
Vous êtes ici :

Accès à l’information

Le Ministère est assujetti à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels picto-fleche (R.L.R.Q., c. A-2.1); il est soumis, de ce fait, au Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels.picto-fleche C’est dans le but de faciliter la mise en oeuvre de l’article 4 de ce règlement qu’une section y est consacrée sur le site Internet du Ministère. On peut retrouver sur le site de la Commission d’accès à l’information picto-fleche un résumé des droits et obligations concernant les volets « Accès aux documents »picto-fleche et « Protection des renseignements personnels »picto-fleche. Pour exercer ces droits, vous pouvez consulter les documents disponibles en consultant les sections suivantes :

X