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Fournisseurs et prestataires

Afin d’obtenir les biens et les services nécessaires à la réalisation de ses mandats, le Ministère doit recourir à de nombreux fournisseurs, entrepreneurs ou prestataires de services.

Cette section vous permettra de connaître les modalités d’attribution de contrats ainsi que la liste des principaux biens et services utilisés au Ministère.

Catégories de biens et de services

Voici les principales catégories de biens et services ou de travaux de construction pour lesquels le Ministère accorde le plus de contrats:

Services professionnels

  • Arpentage
  • Rénovation cadastrale
  • Géomatique
  • Géologie
  • Technologie de l’information
  • Communication
  • Services linguistiques (traduction, révision linguistique)
  • Administration
  • Levé aéromagnétique

Services de nature technique

  • Nolisement d’aéronefs
  • Entretien ménager, paysager et de l’équipement
  • Services liés aux arts graphiques et à la photographie
  • Impression

Travaux de construction

  • Restauration de sites miniers
  • Réfection ou rénovation d’édifices

Biens meubles

  • Véhicules à moteur et pièces, y compris la location
  • Logiciels, équipement et matériel informatique
  • Meubles et fournitures de bureau
  • Équipement et fournitures de laboratoire
  • Équipement de télécommunication
  • Carburants et combustibles

Comment procède le Ministère

Pour adjuger un contrat de services, de travaux de construction ou d’acquisition de biens, le Ministère doit se conformer aux diverses règles gouvernementales notamment :

  • la Loi sur les contrats des organismes publics
  • la Loi sur l’intégrité en matière de contrats publics
  • la Loi sur la gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des organismes et des réseaux du secteur public ainsi que des sociétés d’État
  • le Règlement sur les contrats d’approvisionnement des organismes publics
  • le Règlement sur les contrats de services des organismes publics
  • le Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics
  • la Politique de gestion contractuelle concernant la conclusion des contrats d’approvisionnement, de services et de travaux de construction des organismes publics.

Lorsque le montant du contrat est inférieur à 25 000 $, chacune des unités administratives concernées choisit elle-même les fournisseurs ou prestataires de services potentiels dans un bassin régional, puisque les activités du Ministère sont décentralisées. Les unités administratives peuvent aussi faire appel aux fournisseurs retenus dans le cadre des contrats à commande ou des contrats à exécution sur demande gouvernementaux.

En ce qui concerne les contrats dont le montant estimé est de 25 000 $ ou plus, le Ministère procède généralement par appel d’offres public, effectué par lui-même ou par le Centre de services partagés (CSPQ) pour les biens meubles.

Vous pouvez consulter la liste des appels d’offres publics du Ministère sur le site Web suivant : seao.ca picto-fleche.

Voir également

Pour plus de renseignements

Direction générale adjointe des ressources matérielles et de la gestion contractuelle
5700, 4e Avenue Ouest, D 413
Québec (Québec) G1H 6R1
Téléphone : 418 627-6280, poste 3400
Télécopieur : 418 643-5928