Stratégie minérale
Stratégie minérale


Nouvelles dispositions, janvier 2016

Titres d'exploration

Modalités d'exploration dans les réserves de l'État

Titres d'exploitation

Activité minière et autres utilisations du territoire

Directives et avis

Conversion, substitution et fusion

Gestion des titres miniers (GESTIM)



Fiscalité minière

Statistiques minières

SIGÉOM

GESTIM

Répertoire des établissements miniers du Québec





Modalités d'exploration dans les réserves de l'État



 

Le ministre des Ressources naturelles peut permettre aux entreprises minières d’effectuer des travaux d’exploration sur des territoires déterminés, à certaines conditions.


Secteurs ouverts à l’exploration

Toute entreprise qui désire exercer des activités d’exploration minière dans les réserves de l’État devra se conformer à certaines règles, afin de minimiser l’impact sur le milieu. Voici les conditions requises pour la Réserve Norebec-Manitou, les lacs Guillaume-Delisle et à l'Eau Claire, la Rivière Témiscamie ainsi que pour les monts Otish et Puvirnituq.

De plus, toute demande devra être déposée conformément à la directive sur les moyens acceptés pour présenter un avis de désignation.


POUR PLUS DE RENSEIGNEMENTS

 

Centre de service des mines
Téléphone : 418 627-6278
Ligne sans frais : 1 800 363-7233 (sans frais au Canada)
Courriel : service.mines@mern.gouv.qc.ca
Heures d'ouverture :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30
Mercredi : de 10 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30



Régions – mines