Stratégie minérale
Stratégie minérale


Nouvelles dispositions, janvier 2016

Titres d'exploration

Modalités d'exploration dans les réserves de l'État

Titres d'exploitation

Activité minière et autres utilisations du territoire

Directives et avis

Conversion, substitution et fusion

Gestion des titres miniers (GESTIM)



Fiscalité minière

Statistiques minières

SIGÉOM

GESTIM

Répertoire des établissements miniers du Québec





Titres d'exploration



 

Le claim est le seul titre d’exploration valable au Québec. Le claim confère à son titulaire le droit exclusif de chercher toutes les substances minérales du domaine de l’État, à l’exception du sable, du gravier, de l’argile et des autres dépôts meubles, sur le territoire qui en fait l’objet.


Le claim s’obtient soit :

  • par désignation sur carte, principal mode d’acquisition; ou
  • par jalonnement sur certains territoires prévus à cette fin.

La période de validité d'un claim est de deux ans. Le titulaire peut renouveler son titre indéfiniment, dans la mesure où il satisfait aux conditions prévues par la Loi sur les mines, notamment la réalisation des travaux d’exploration dont la nature et les montants sont déterminés par règlement.

Le moyen accepté pour présenter un avis de désignation sur carte d’un claim est par l'entremise de GESTIM.

Pour obtenir un claim jalonné, il faut d’abord :

  • détenir un permis de prospection valide (Format PDF, 14 ko);
  • se procurer les plaques de jalonnement en remplissant le formulaire (Format PDF, 38 ko) prévu à cet effet;
  • obtenir une autorisation préalable lorsqu’elle est exigée;
  • respecter les règles de jalonnement prévues dans la loi;
  • déposer l’avis de jalonnement (Format PDF, 108 ko) dans les 20 jours suivant le jalonnement accompagné des droits requis, d’une copie de la carte officielle des titres miniers indiquant le périmètre du terrain jalonné et d’un croquis du terrain jalonné dûment signé par le jalonneur.

La publication en ligne « Le claim » présente les modalités d'attribution et de renouvellement du claim. Il traite également des exigences relatives aux travaux à réaliser sur le terrain.







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