Stratégie minérale
OGAT
Stratégie minérale


Nouvelles dispositions, janvier 2016

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Conversion, substitution et fusion

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GESTIM

Répertoire des établissements miniers du Québec





Conversion, substitution et fusion



 

La conversion des titres miniers en claims désignés sur carte et la substitution et la fusion des claims désignés sur carte permettent aux titulaires de claims de bénéficier des avantages de la Loi sur les mines et de ses amendements. La démarche s’effectue dans le respect des droits acquis, peu importe le mécanisme utilisé.

La conversion permet de remplacer des claims jalonnés par un ou des claims désignés sur carte dont les limites apparaissent sur la carte officielle de titres miniers. Le titulaire obtient une répartition uniforme des excédents de travaux au prorata des superficies des nouveaux claims désignés sur carte qu’il retient.


La substitution permet aux titulaires de remplacer les claims désignés sur carte par d’autres claims désignés sur carte dont les terrains correspondent au découpage déterminé par le Ministère.

Les paramètres des claims désignés sur carte obtenus par substitution sont définis par les règles qui régissent la conversion en territoire non arpenté.

La fusion permet au titulaire de remplacer des claims désignés sur carte occupant des parties d’une même cellule par un nouveau claim désigné sur carte. Les paramètres du nouveau claim désigné sur carte obtenu par fusion sont définis par les règles qui régissent la conversion en territoire non arpenté.

La demande de conversion, de substitution ou de fusion peut être amorcée par le titulaire ou par le Ministère. Elle ne suspend pas la période de validité et ne libère pas le titulaire de ses obligations relatives à ses claims.

La publication en ligne « La conversion, la substitution et la fusion » présente les différentes mesures mises en place afin de permettre le remplacement de claim en claim désigné sur carte.