Stratégie minérale
Stratégie minérale


Nouvelles dispositions, janvier 2016

Titres d'exploration

Modalités d'exploration dans les réserves de l'État

Titres d'exploitation

Activité minière et autres utilisations du territoire

Directives et avis

Conversion, substitution et fusion

Gestion des titres miniers (GESTIM)



Fiscalité minière

Statistiques minières

SIGÉOM

GESTIM

Répertoire des établissements miniers du Québec





Titres miniers



 

Un régime minier moderne

Le régime minier québécois vise à favoriser l'activité minière dans une perspective de développement durable. Il s'appuie sur un accès le plus large possible au territoire, un droit de recherche ouvert à tous, sans égard aux moyens des demandeurs, où le premier arrivé obtient avec son titre le droit exclusif d'y chercher les substances minérales et l'assurance de pouvoir obtenir, sous certaines conditions, le droit d'exploiter les substances minérales découvertes.



Depuis novembre 2000, le principal mode d'acquisition du claim est la désignation sur carte, selon un prédécoupage du territoire. Ce procédé a l'avantage d'être simple, plus rapide, de rendre le claim incontestable et, enfin, de protéger les investissements consentis sur le claim.

Le régime minier s'appuie sur une vision à long terme qui prend en compte le caractère indissociable des dimensions environnementale, sociale et économique des activités de développement.

Il vise à assurer aux Québécois une juste part de la richesse créée par l'exploitation minière en tenant compte des autres possibilités d'utilisation du territoire et à s'assurer que l'exploitation minière se fait au bénéfice des générations futures.

Il vise à développer une expertise québécoise en matière d'exploration, d'exploitation et de transformation des ressources minérales au Québec.

Il vise également à favoriser la transparence, en ayant accès à plus d'information des sociétés minières et en rendant cette information publique.