Stratégie minérale
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Restauration des sites miniers



 

On trouve sur le territoire québécois des sites miniers dits abandonnés puisqu'ils sont sans propriétaires connus ou solvables. On trouve également des sites miniers qui ont, par le passé, été rétrocédés à l'État ou qui ont fait l'objet d'un certificat de libération en vertu de l'article 232.10 de la Loi sur les mines.

 


En 2007, le gouvernement a inscrit aux comptes publics le Programme gouvernemental des sites contaminés de l'État. Ce programme contient l'inventaire des sites miniers abandonnés

Au 31 mars 2014, le ministère des Ressources naturelles a terminé l'inventaire et l'évaluation des coûts de restauration de ces sites : 713 sites miniers ont été répertoriés et le coût des travaux de restauration a été évalué à 808 M$. L'État a aussi prévu, comme mesure de précaution, d'inscrire une somme de 344 M$ pour des sites sur lesquels il pourrait avoir à agir.

488 sites d'exploration minière

Ce nombre se répartit comme suit :

  • 275 sites d'exploration au Nunavik, dont 18 sites ont été classés majeurs, les 257 autres ayant été classés intermédiaires ou mineurs. Les travaux de nettoyage sont en cours depuis 2007 dans le cadre d'un partenariat entre le ministère des Ressources naturelles, le Fonds Restor-Action Nunavik (un regroupement de sociétés d'exploration), la société Makivik et l'Administration régionale Kativik. Les travaux de nettoyage des 18 sites sont pratiquement terminés et 27 autres sites feront l'objet de travaux. Bientôt, 213 sites d'exploration sur le territoire cri seront nettoyés. Les travaux devraient débuter en 2014.

12  carrières et sablières

Six de ces sites ont déjà fait l'objet de travaux de restauration.

213  sites d'exploitation minière

De ce nombre, plus d'une centaine ont déjà fait l'objet de travaux : sécurisation des ouvertures minières, démantèlement des infrastructures, nettoyage des sites et restauration des aires d'accumulation de résidus miniers. Ces sites sont inspectés régulièrement. Des travaux d'entretien et de suivi environnemental peuvent être nécessaires et sont effectués au besoin. Ces sites sont inspectés régulièrement.

Les travaux de restauration ont été entrepris en priorité sur les sites les plus problématiques :

  • Les sites Manitou (couvrant 200 ha) et East Malartic (couvrant 500 ha) en Abitibi-Témincamingue sont en cours de restauration dans le cadre d'ententes de partenariat conclues avec les sociétés minières Mines Agnico Eagle et Corporation minière Osisko. La restauration de sites miniers dans le cadre de partenariats gouvernement?industrie représente une économie importante pour l'État et permet de diminuer les coûts de gestion des sites à long terme. Elle permet également de réduire de façon substantielle la superficie perturbée par l'activité minière en évitant la construction de nouveaux parcs à résidus d'envergure. Elle permet aussi de réduire de façon significative l'utilisation de sable, de gravier et d'argile nécessaires à l'aménagement d'un nouveau parc à résidus ou à la restauration du site. Ce type de partenariat cadre bien avec les principes du développement durable.
  • Les études de caractérisation sont aussi terminées pour les sites Mine Principale (Nord-du-Québec), Barvue (Abitibi-Témiscamingue).
  • La caractérisation des sites Preissac-Molybdénite, Lapa, Pandora, Thompson Cadillac, Darius, Beattie et Siscoe (Abitibi-Témiscamingue) a débuté en 2011-2012.

  • Les travaux de restauration sont en cours sur le site Barvue.
  • Des travaux de sécurisation ont été effectués sur plusieurs sites en Outaouais, en Estrie, en Abitibi-Témiscamingue et dans le Nord-du-Québec.

Et après?

Pour ne plus hériter de sites miniers abandonnés, le gouvernement du Québec a resserré, en 2013, les règles en matière de restauration minière. En effet, le plan de restauration doit maintenant être approuvé avant l'émission du bail minier. La garantie financière a aussi été portée à 100 % des coûts de restauration de l'ensemble du site. Elle doit être versée au cours des deux années suivant l'approbation du plan. Ces mesures permettront de réduire de façon importante le risque pour l'État de devoir payer le coût des travaux de réaménagement et de restauration d'un site minier.