Stratégie minérale
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Guide sur la restauration minière



 

Le Guide de préparation du plan de réaménagement et de restauration des sites miniers au Québec (Format PDF, 1,05 Mo) (ci-après appelé le Guide) est un outil de travail mis à la disposition de l’industrie minière afin de faciliter la préparation du plan de réaménagement et de restauration (ci-après appelé le plan de restauration) exigé en vertu de la Loi sur les mines.


Le Guide a pour objectif d’informer les personnes concernées des particularités relatives à la préparation du plan de restauration et, notamment, à son contenu technique, et des exigences générales en matière de restauration des sites miniers au Québec. Il se divise en trois parties.

Chapitre I :      Renseignements généraux. Ce chapitre présente sommairement les personnes, les travaux et les substances minérales visés par les dispositions de la Loi sur les mines (chapitre M-13.1) et de la LQE (chapitre Q-2) portant sur la restauration des sites miniers.

Chapitre II :     Exigences générales en matière de restauration. Ce chapitre énumère les principales exigences en matière de restauration des lieux affectés par une activité minière.

Chapitre III :    Contenu du plan de restauration. Ce chapitre traite des éléments obligatoires d’un plan de restauration.

En collaboration avec le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC), le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN) a procédé à la révision du Guide. La mise à jour du document tient compte des récentes modifications législatives régissant l’activité minière au Québec.

Les modifications apportées au Guide ont une incidence directe sur la préparation des plans de restauration qui doivent intégrer les nouvelles exigences de restauration des sites miniers.