Stratégie minérale
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Restauration des sites miniers abandonnés

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SIGÉOM

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Répertoire des établissements miniers du Québec





Restauration minière



 

En vertu de la Loi sur les mines, la personne qui effectue des travaux d’exploration ou d’exploitation minière visés par règlement doit soumettre un plan de restauration des terrains affectés par ses activités à l’approbation du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN). Cette approbation est conditionnelle à la réception d’un avis favorable du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC).

 


Pour faciliter la rédaction des plans de restauration, le MERN, avec la collaboration du MDDELCC, a produit le Guide de préparation du plan de réaménagement et de restauration des sites miniers au Québec (Guide) qui précise les exigences à respecter pour la réhabilitation et la restauration des lieux, les informations que doit contenir le plan de restauration et les étapes qui permettront son approbation. Le Guide a été mis à jour en 2016 afin de l’adapter aux modifications législatives et réglementaires et de tenir compte de l’avancement des connaissances en matière de restauration minière. Il contient des liens vers les lois, les règlements, les directives et les guides dont il faut tenir compte lors de la préparation d’un plan de restauration.

Les plans de restauration déposés et approuvés après le 10 décembre 2013 sont rendus publics, conformément à l’article 215 de la Loi sur les mines. Ceux-ci sont accessibles dans le système de gestion des titres miniers GESTIM, sous l’onglet Site minier.

Le MERN assure la restauration et le suivi environnemental des sites miniers abandonnés pris en charge par l’État. Des efforts importants sont déployés afin d’utiliser des méthodes de réhabilitation et de restauration efficaces et économiques. La conception est réalisée selon les meilleures techniques de restauration disponibles et tient compte des particularités des secteurs à restaurer (bilan hydrique, stabilité chimique, stabilité physique, niveau des eaux souterraines, etc.). Dans certains cas et lorsque cela est possible, le choix de la technique de restauration permettra l’utilisation de matières résiduelles (par exemple les résidus forestiers, les boues d’usine d’épuration, les boues de papetières et les cendres d’usines de cogénération). Ces matières peuvent contribuer à réduire les coûts de la restauration et leur utilisation s’inscrit dans le développement durable.

Au Québec, la restauration des sites miniers vise à remettre le site dans un état satisfaisant, c’est-à-dire :

  • éliminer les risques inacceptables pour la santé et assurer la sécurité des personnes;
  • limiter la production et la propagation de contaminants susceptibles de porter atteinte au milieu récepteur et viser à éliminer toute forme d’entretien et de suivi à long terme;
  • remettre le site dans un état visuellement acceptable;
  • remettre le site des infrastructures dans un état compatible avec l’usage futur.

Une expertise de pointe

La restauration des sites miniers aura permis d’acquérir au Québec une expertise reconnue dans la caractérisation des sites miniers et l’élaboration de solutions pour la restauration de sites miniers avec des problématiques d’envergure.

Autant par l’analyse et le processus d’approbation des plans de restauration soumis au MERN que dans la gestion des sites miniers abandonnés, le choix des techniques de restauration à utiliser doit reposer sur des bases scientifiques et ces techniques doivent avoir démontré leur potentiel pour atteindre les objectifs de restauration et ainsi assurer l’efficacité et l’intégrité à long terme. Des validations par essais en laboratoire et sur le terrain sont parfois requises pour confirmer certains éléments de la conception.