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Restauration des sites miniers abandonnés

On trouve sur le territoire québécois des sites miniers abandonnés puisqu’ils sont sans responsables connus ou solvables. On trouve également des sites miniers qui, par le passé, ont été rétrocédés à l’État ou qui ont fait l’objet d’un certificat de libération en vertu de l’article 232.10 de la Loi sur les mines .

En 2007, le Gouvernement du Québec a inscrit aux comptes publics le Programme gouvernemental des sites contaminés de l’État. Ce programme contient notamment l’inventaire des sites miniers abandonnés.

Au 31 mars 2017, le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN) a estimé le coût des travaux reliés au passif environnemental minier à 1,2 G$, dont 744,9 M$ pour les sites miniers actuellement abandonnés et 455,2 M$ pour les sites miniers où le MERN pourrait avoir à agir étant donné le statut financier précaire des responsables. Depuis 2006, 157 M$ ont été investis par le MERN pour la restauration, la sécurisation, l’entretien et le suivi des sites miniers abandonnés.

Au 31 mars 2017, 459 sites miniers abandonnés sont inscrits au passif environnemental. Ils se déclinent comme suit :

  • 223 sites d’exploration minière;
  • 11 carrières et sablières;
  • 225 sites miniers, dont :
    • 20 sites majeurs font l’objet de travaux;
    • 35 sites miniers sont à restaurer;
    • 31 sites miniers sont à sécuriser;
    • 139 sites miniers pour lesquels le MERN doit assurer le suivi et l’entretien.

Le MERN s’est doté d’un plan de travail afin de réaliser son engagement de diminuer le passif environnemental minier de 80% d’ici 2022.

De plus, le MERN publie chaque année la liste des contrats accordés dans le cadre de la restauration des sites miniers abandonnés.

Démarche de travail

Comme les activités minières, à l’origine des sites miniers abandonnés, ont généralement engendré l’accumulation de résidus miniers sans ouvrage de confinement et que souvent les activités minières datent de plusieurs décennies, ces sites peuvent avoir un impact sur l’environnement et sur la santé publique. La restauration de certains de ces sites présente un défi considérable, compte tenu des problématiques qui peuvent y être associées (par exemple, le drainage minier acide, le drainage minier neutre contaminé, la contamination liée aux activités industrielles afférentes à l’exploitation et à la concentration du minerai, l’entretien d’équipement et de machinerie, la sécurisation des ouvertures souterraines), des superficies affectées, de l’éloignement de certains de ces sites et du contexte de réalisation.

La démarche du MERN pour le réaménagement et la restauration des sites miniers abandonnés consiste en sept étapes :

  • L’inspection qui permet d’établir les risques apparents en fonction de leur gravité et d’assurer la sécurisation des sites miniers lorsqu’il y a lieu;
  • La caractérisation initiale qui permet de faire le constat environnemental du site afin d’identifier les impacts réels et appréhendés sur le milieu;
  • L’ingénierie conceptuelle qui consiste à sélectionner le scénario de réhabilitation et de restauration du site minier;
  • La validation et l’optimisation du scénario de restauration;
  • L’ingénierie détaillée qui inclut l’élaboration des plans et devis du scénario de restauration et qui fournit tous les détails techniques nécessaires à la réalisation des travaux;
  • La réalisation des travaux de restauration;
  • Le suivi et l’entretien.

Et après?

Afin de ne pas hériter de sites miniers à restaurer sans détenir les sommes requises pour exécuter les travaux, le Gouvernement du Québec a resserré les règles en matière de restauration minière. En effet, le plan de réaménagement et de restauration doit être approuvé avant la délivrance du bail minier. La garantie financière doit couvrir 100 % des coûts de restauration de l’ensemble du site. Celle-ci doit être versée au cours des deux années suivant l’approbation du plan. Ces mesures permettent de réduire de façon importante le risque pour l’État de devoir payer le coût des travaux de réaménagement et de restauration d’un site minier.

 

 

 

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