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Mesures de transparence

La corruption et la perception de la corruption sapent la confiance du public envers les gouvernements, les entreprises et le marché. À la suite de la crise financière de 2008, les États-Unis et l’Union européenne ont adopté des mesures pour favoriser la transparence dans les industries de l’extraction minière, pétrolière et gazière. Le gouvernement fédéral a adopté la Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif en décembre 2014. Le Québec avait déjà adopté des mesures de transparence dans la Loi sur les mines (RLRQ, chapitre M‑13.1) en décembre 2013.

La Loi sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière a pour but de renforcer l’intégrité des entreprises et de s’assurer que les citoyens sont mieux informés et profitent des retombées des projets. Elle vise en outre à ce que les règles soient équitables pour les entreprises.

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