Mines
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Transfert de droits de miniers

Le formulaire de transfert de droits de mine est utilisé lorsqu’un ou plusieurs intervenant(s) céde(nt) à un ou plusieurs intervenant(s) la totalité ou une partie des intérêts qu’il(s) détient(ennent) sur des titres miniers.

Le formulaire de transfert doit être expédié par la poste.

Voir également

Pour plus de renseignements

Direction générale de la gestion du milieu minier
5700, 4e Avenue Ouest, C 320
Québec (Québec) G1H 6R1
Téléphone : 418 627-6292
Ligne sans frais : 1 800 363-7233 (sans frais au Canada)
Télécopieur : 418 643-9297
Courriel : gestion.milieu.minier@mern.gouv.qc.ca

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