Mines
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Demande de substitution en claims désignés sur carte

La substitution permet de remplacer des claims désignés sur carte inscrits avant le 22 novembre 2000 par des claims dont les terrains correspondent au nouveau découpage déterminé par le ministre.
Transmettre par la poste ou par télécopieur le formulaire accompagné d’un extrait de la carte officielle de titres miniers.  Si les documents sont transmis par télécopieur, les originaux devront être expédiés par la poste.

Voir également

Pour plus de renseignements

Centre de service des mines
Téléphone : 418 627-6278
Ligne sans frais : 1 800 363-7233 (sans frais au Canada)
Courriel : service.mines@mern.gouv.qc.ca

Heures d’ouverture :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30
Mercredi : de 10 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30
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