Mines
Vous êtes ici :
  • Accueil
  • Mines
  • Formulaires
  • Demande d’autorisation d’ériger ou de maintenir une construction sur une terre du domaine public

Demande d’autorisation d’ériger ou de maintenir une construction sur une terre du domaine public

Formulaire permettant d’effectuer demande d’érection ou de maintien d’une construction sur une terre du domaine de l’État.

Voir également

Pour plus de renseignements

Direction générale de la gestion du milieu minier
5700, 4e Avenue Ouest, C 320
Québec (Québec) G1H 6R1
Téléphone : 418 627-6292
Ligne sans frais : 1 800 363-7233 (sans frais au Canada)
Télécopieur : 418 643-9297
Courriel : gestion.milieu.minier@mern.gouv.qc.ca

X