Stratégie minérale
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Fiscalité minière



 

Le gouvernement du Québec appuie l'industrie minière en maintenant de nombreux incitatifs fiscaux et un régime d'impôt minier des plus attrayants pour les entreprises qui font de l'exploration ou de l'exploitation au Québec.


Ce régime a été revu en mai 2013 et s'applique à un exercice financier débutant après le 31 décembre 2013 (Loi sur l'impôt minier).

Le régime de l'impôt minier vise :

  • à obtenir une juste rentabilité pour l'État sans compromettre la compétitivité des exploitants;
  • à stimuler les activités d'exploration et d'exploitation minières;
  • à inciter le développement dans le Nord québécois;
  • à favoriser le traitement et la transformation au Québec.

Le régime de l'impôt minier en bref.

 

Voir également