Stratégie minérale
Stratégie minérale



Fiscalité minière

Régime d'impôt minier

Déclaration d'impôt minier

Bulletin d'information

Autres mesures incitatives



Statistiques minières

SIGÉOM

GESTIM

Répertoire des établissements miniers du Québec





Régime d'impôt minier
(Loi sur l'impôt minier)


 

Le régime de l'impôt minier vise :

  • à obtenir une juste rentabilité pour l'État sans compromettre la compétitivité des exploitants;
  • à stimuler les activités d'exploration et d'exploitation minières;
  • à inciter le développement dans le Nord québécois;
  • à favoriser le traitement et la transformation au Québec.

Ce régime se caractérise par :
  1. la notion d'exploitant admissible et d'exploitant autre qu'un exploitant admissible; ;
  2. le crédit de droits remboursable pour perte au taux de 16 %;
  3. diverses allocations :
  4. des règles d'application pour les travaux financés par actions accréditives dont l'exclusion de certains frais;
  5. des règles s'appliquant aux pierres précieuses.



Application :

Un nouveau mode de calcul de l'impôt minier s'applique aux exercices financiers des exploitants débutant après le 31 décembre 2013.

Un exploitant est tenu de verser le plus élevé des deux montants suivants :

La méthode de calcul du profit annuel d'un exploitant s'appuie sur une approche mine par mine. Les pertes relatives à une mine ne peuvent réduire les profits d'une autre mine.

Voir également