Allègement réglementaire

Dernière mise à jour : Octobre 2017

La politique gouvernementale sur l'allègement réglementaire et administratif (décret 925-2017) vise à réduire le fardeau réglementaire et administratif des entreprises. Cette politique porte autant sur la règlementation existante que sur les nouveaux projets de loi et de règlement, les énoncés de politique et les plans d'action pouvant conduire à des obligations réglementaires. Elle est d'application générale puisque tous les ministères et organismes y sont assujettis, dont le MERN.

En vertu de la politique sur l'allègement réglementaire, le MERN doit produire et diffuser une analyse d'impact réglementaire pour tout projet de loi, de règlement, de plan d'action, etc. ayant des répercussions sur les entreprises ou qui les concerne.

Le tableau suivant présente les analyses d'impact réglementaire réalisées à ce jour par le MERN : 

Date Loi ou règlement Analyse d'impact réglementaire
Octobre 2017

Projet de règlement modifiant le Règlement sur les substances minérales autres que le pétrole, le gaz naturel et la saumure
(2017, G.O. 2, 4825)

Projet de règlement modifiant le Règlement sur les substances minérales autres que le pétrole, le gaz naturel et la saumure (Format PDF, 380 Ko)

Septembre 2017

Projet de Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu hydrique (2017, G.O. 2, 4211)

Projet de Règlement sur les activités d'exploration, de production et de stockage d'hydrocarbures en milieu hydrique (Format PDF, 472 Ko)

Septembre 2017

Projet de Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu terrestre (2017, G.O. 2, 4324)

Projet de Règlement sur les activités d'exploration, de production et de stockage d'hydrocarbures en milieu terrestre (Format PDF, 470 Ko)

Septembre 2017

Projet de Règlement sur les licences d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures et sur l’auto­risation de construction ou d’utilisation d’un pipeline (2017, G.O. 2, 4449)

Projet de Règlement sur les licences d'exploration, de production et de stockage d'hydrocarbures et sur l'autorisation de construction ou d'utilisation d'un pipeline (Format PDF, 455 Ko)

Septembre 2017

Projet de règlement modifiant le Règlement sur l'efficacité énergétique d'appareils fonctionnant à l'électricité ou aux hydrocarbures (2017, G.O. 2, 4061)

Révision du Règlement sur l?efficacité énergétique d'appareils fonctionnant à l'électricité ou aux hydrocarbures (Format PDF, 126 Ko)

Mai 2017

Programme d’attribution des terres du domaine de l’État pour l’implantation d’éoliennes
(D. 466-2017 du 10 mai 2017)

Remplacement du Programme d’attribution des terres du domaine de l’État pour l’implantation d’éoliennes (Format PDF, 383 Ko)

Août 2016

Projet de règlement d'application de la Loi sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière (2016, G.O. 2, 4881)

Analyse d'impact règlementaire sur le projet de règlement d'application de la Loi sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière (Format PDF, 382 Ko)

Juillet 2016

Projet de règlement modifiant le Règlement sur l'efficacité énergétique d'appareils fonctionnant à l'électricité ou aux hydrocarbures
(2016, G.O. 2, 3755)

Analyse d'impact sur le projet de règlement modifiant le Règlement sur l'efficacité énergétique d'appareils fonctionnant à l'électricité ou aux hydrocarbures (chapitre E‐1.2, r. 1) (Format PDF, 109 Ko)

Juillet 2016

Règlement modifiant le Règlement sur le pétrole, le gaz naturel et les réservoirs souterrains (2016, G.O. 2, 3791)

Modifications du Règlement sur le pétrole, le gaz naturel et les réservoirs souterrains (chapitre M‐13.1, r. 1)
(Format PDF, 1,4 Mo)

Juin 2016 Projet de loi n°106 : Loi concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives - Assemblée nationale du Québec Loi concernant la mise en oeuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives 
(Format PDF, 601 Ko)
Avril 2016 Politique énergétique 2030 Analyse d'impact réglementaire - Politique énergétique 2030
(Format PDF, 402 Ko)
Juillet 2015 Règlement modifiant le Règlement sur la vente, la location et l'octroi de droits immobiliers sur les terres du domaine de l'État
(2015, G.O. 2, 2214)
Analyse d'impact réglementaire sur le projet de règlement modifiant le Règlement sur la vente, la location et l'octroi de droits immobiliers sur les terres du domaine de l'État
(Format PDF, 487 Ko)
Juin 2015 Projet de loi sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière (projet) (2015,15-055f) Analyse d'impact réglementaire sur le projet de loi sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière
(Format PDF, 487 Ko)
Juin 2015 Projet de loi assurant la mise en œuvre de l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec sur la gestion conjointe des hydrocarbures dans le golfe du Saint-Laurent (projet) (2015, 15-049f) Analyse d'impact réglementaire sur le projet de loi assurant la mise en œuvre de l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec sur la gestion conjointe des hydrocarbures dans le golfe du Saint-Laurent (Format PDF, 2,77 Mo)
Mai  2015 Règlement modifiant le Règlement sur le pétrole, le gaz naturel et les réservoirs souterrains (projet) (2015, G.O. 2, 1413) Analyse d'impact réglementaire sur le pétrole, le gaz naturel et les réservoirs souterrains
(Format PDF, 487 Ko)
Mai  2015 Règlement modifiant le Règlement sur les substances minérales autres que le pétrole, le gaz naturel et la saumure (projet) (2015, G.O. 2, 1303) Analyse d'impact réglementaire sur les substances minérales autres que le pétrole, le gaz naturel et la saumure (Format PDF, 2,77 Mo)
Février 2015 Règlement sur les produits pétroliers (projet) (2015, G.O. 2, 222) Analyse d'impact réglementaire sur les produits pétroliers
(Format PDF, 2,75 Mo)