Formulaires

Le territoire

Les formulaires ci-dessous ne peuvent pas être utilisés si la gestion des droits fonciers a été confiée à une municipalité régionale de comté (MRC) à la suite d'une entente avec le Ministère. Dans ce cas, vous devez communiquer avec votre MRC pour obtenir le formulaire approprié.

  1. Demande d'utilisation du territoire public  INFO >>
  2. Demande de lettre d'intention pour l'utilisation des terres du domaine de l'État pour l'implantation d'éoliennes (Format pdf, 92 Ko) INFO >>
  3. Demande de réserve de superficie pour l'utilisation des terres du domaine de l'État à des fins d'implantation d'éoliennes (Format pdf, 39,6 Ko) INFO >>
  4. Demande de transfert de bail (Format pdf, 55,5 Ko) INFO >>
  5. Proposition pour la location d'une terre du domaine de l'État sous aménagement forestier à des fins de bleuetières de type forêt/bleuet (Format pdf, 75 Ko) (Format doc, 155 Ko) INFO >>