Système de la publicité foncière

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Registre foncier du Québec en ligne





Modalités de consultation

Le Registre foncier du Québec en ligne est accessible à toute la population, autant aux citoyens qu'aux personnes qui en font usage dans leurs activités professionnelles. Toutefois, avant de le consulter, il est préférable de prendre connaissance de la procédure à suivre (index des immeubles), ainsi que des modalités de consultation et de la tarification en vigueur.

Notez qu'il existe des modalités particulières pour l'inscription de documents dans le registre foncier du Québec.

 

Informations requises avant la consultation

Avant de commencer une recherche sur le site, vous devez nécessairement connaître le numéro de lot et le nom du cadastre de l'immeuble pour lequel vous désirez avoir des renseignements. Vous pouvez les obtenir auprès de la municipalité concernée qui, grâce à l'adresse civique de l'immeuble, pourra vous fournir les données s'y rattachant.

Plusieurs municipalités ont déjà mis leur rôle d'évaluation foncière en ligne. Si la municipalité visée ne fait pas partie de cette liste, consultez le Répertoire des municipalités du Québec. Pour connaître la circonscription foncière de la municipalité ou des municipalités regroupées où est situé l'immeuble, consultez la liste des municipalités (Format Word, 1,2 Mo).

Consultation au bureau de la publicité des droits

Chacun des 73 bureaux de la publicité des droits est muni d'au moins un poste de travail qui permet de consulter les documents accessibles dans le Registre foncier du Québec en ligne, selon la tarification en vigueur.

Équipements et outils nécessaires

Afin de profiter pleinement de toutes les fonctionnalités du site, il importe d'avoir l'équipement informatique de base et les outils (logiciels) nécessaires. Pour connaître les exigences minimales, cliquez sur Outils pour consulter ou prenez connaissance du document Aide à la consultation (Format PDF, 1 Mo). Celui-ci indique également les étapes à suivre pour installer gratuitement les logiciels nécessaires et fournit des conseils et des trucs pour faciliter la consultation des différents produits et services offerts en ligne.

Visualisation de documents PDF/A

Si vous éprouvez de la difficulté à visualiser un document PDF/A dans l'interface du Registre foncier du Québec en ligne, sachez qu'il est possible que ce problème soit lié au module complémentaire Adobe PDF Reader.

  • Procédure pour visualiser des documents PDF/A dans l'interface du Registre foncier du Québec en ligne (Format PDF, 336 Ko)
    Si, après avoir suivi ces étapes, il vous est toujours impossible de visualiser des documents PDF/A dans l'interface du Registre foncier du Québec en ligne, veuillez suivre les étapes de la procédure ci-dessous.

  • Procédure pour visualiser des documents PDF/A sur votre poste
    (Format PDF, 75 Ko)

Le plugiciel Adobe PDF Reader, qui permet le visionnement des documents PDF sur le Registre foncier du Québec en ligne, n'offre pas la fonction d'annotation, contrairement au plugiciel CPC View. Toutefois, il est possible d'annoter vos documents en les sauvegardant sur votre poste de travail, à condition que votre logiciel de visualisation de documents PDF offre la fonction d'annotation. La sauvegarde du document s'effectue à l'aide du bouton Sauvegarder dans le haut de l'affichage du site du registre foncier.

Impression de documents PDF/A

Veuillez suivre les étapes de la procédure pour imprimer un document (Format PDF, 266 Ko) pour :

  • imprimer les parties informatisée ou numérisée d'un document;
  • imprimer un document PDF/A dans la bonne orientation (paysage/portrait);
  • imprimer un document PDF/A (comme un index des immeubles) dans le bon format (8½ x 14 pour la majorité des documents du registre foncier)

Par courtoisie, nous fournissons à la clientèle qui le désire une procédure pour imprimer un index des immeubles informatisé (Format PDF, 116 Ko) avec date d'impression et numérotation de pages ou en format pleine grandeur. Il faut noter que la date d'impression et la numérotation de pages sont des informations qui peuvent être offertes exclusivement par un logiciel permettant l'impression, comme Adobe Acrobat Reader.

Conversion en format PDF de documents CPC

Si vous avez sauvegardé sur votre poste de travail des documents du registre foncier en format CPC (Cartesian Perceptual Compression), sachez qu'il est possible de les convertir en format PDF (Portable Document Format) en suivant l'une des deux procédures de conversion suivantes :

  • Pour la clientèle (notaires et arpenteurs-géomètres) possédant le logiciel PDF995 (Format PDF, 361 Ko)
  • Pour la clientèle ne possédant pas le logiciel PDF995 (Format PDF, 334 Ko)

Comment accéder au Registre foncier du Québec en ligne

  1. Ouverture d'un dossier client

    L'ouverture d'un dossier client est particulièrement recommandée aux personnes qui envisagent d'utiliser fréquemment le site. Cela permet d'éviter de fournir plusieurs renseignements avant chaque session de consultation, d'effectuer des modifications en tout temps et d'avoir accès à son historique de facturation en tout temps. Pour ouvrir un dossier, il suffit de remplir le formulaire en ligne accessible dans le bas de la page d'accueil du Registre foncier du Québec en ligne.

  2. Client occasionnel

    Si vous ne désirez pas ouvrir un dossier client, vous pouvez avoir accès à l'information du Registre foncier du Québec en ligne, mais vous devez utiliser le mode de paiement par carte de crédit et fournir quelques renseignements à chacune des sessions de consultation.

    Notez qu'en choisissant cette manière de procéder, vous n'obtiendrez pas de code d'utilisateur ni de mot de passe et vous devrez imprimer votre facture avant de quitter le site. Par ailleurs, vous devrez approuver des frais de 5 $ au début de votre session de travail. Ces frais, qui servent à la préautorisation auprès de votre compagnie de carte de crédit, ne vous seront toutefois pas facturés.

  3. Mode de paiement sans carte de crédit

    Si vous ne désirez pas utiliser le paiement par carte de crédit, vous devez vous rendre dans l'un ou l'autre des 73 bureaux de la publicité des droits. Toutefois, il faut savoir qu'il est plus onéreux de consulter des documents dans un BPD.

Voir également

  • Aide à la consultation (Format PDF, 2,3 Mo)
  • Foire aux questions (frais, désignation cadastrale, heures de consultation, évaluation municipale,consultation et impression de documents, logiciels, navigation dans le site, etc.),


Bureau de la publicité des droits (BPD)

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