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Propriétaires, collaborez à la réforme!


En tant que propriétaire, il est important de collaborer à la réforme afin de contribuer à une bonne représentation de votre propriété sur le nouveau plan de cadastre.

Une mauvaise représentation de votre propriété peut entraîner des retards ou autres désagréments lors de la construction, de la rénovation ou de la vente de celle-ci.


Collaborer, c’est…

  • Envoyer les documents privés à la firme d’arpenteurs-géomètres responsable des travaux.

    Ces documents sont :
    • certificat de localisation;
    • plan d’arpentage;
    • procès-verbal de bornage;
    • titre de propriété non enregistré.

    Ces documents sont très utiles car la firme d’arpenteurs-géomètres n’a pas accès aux documents privés, mais seulement aux titres de propriété et autres documents publics enregistrés au bureau de la publicité des droits.

  • Participer à la rencontre avec la firme d’arpenteurs-géomètres pour consulter et commenter le nouveau plan de cadastre sur lequel est représentée votre propriété.

Il est important de participer à la rencontre car c’est l’occasion pour les représentants de la firme d’arpenteurs-géomètres de vous présenter les résultats des travaux.

Le graphique suivant permet de situer chaque activité d'information et de consultation dans le cheminement des opérations cadastrales.


  • Informe de l'objet, du déroulement et des conséquences de la rénovation.
  • Décrit le territoire touché.
  • Précise la date de début des travaux.
  • Mentionne le nom et les coordonnées du bureau d'arpenteurs-géomètres mandaté pour les travaux.
  • Invite les propriétaires à transmette à l'arpenteur-géomètre une copie de leurs documents privés : procès-verbal de bornage, certificat de localisation, plan d'arpentage, titre de propriété non enregistré, etc.

  • Invite les propriétaires à rencontrer la firme d'arpenteur-géomètre.
  • Mentionne la date, les heures et l'endroit de la rencontre.
  • Fournit un document personnalisé intitulé Information cadastrale spécifique de votre propriété, valide en date du… pour faire connaître aux propriétaires les effets de la réforme sur leur propriété.
  • Joint un dépliant qui explique la réforme et de ses effets sur leur propriété La réforme du cadastre québécois : « On a des plans pour vous! »

  • Permet aux propriétaires de rencontrer l'arpenteur-géomètre qui a confectionné le nouveau plan.
  • Permet aux propriétaires de s'exprimer sur la représentation de leur propriété sur le nouveau plan et de demander, s'il y a lieu, une seconde analyse de leur situation.
  • Donne la possibilité aux propriétaires d'obtenir de l'information particulière à leur propriété.

  • Assure la transition entre l'ancien cadastre et le nouveau plan rénové.
  • Se caractérise par une période d'interdiction qui débute par le gel administratif, une période de 10 jours ouvrables pendant laquelle aucune nouvelle opération cadastrale ne peut être soumise au Ministère. S'ensuit le gel légal, d'une durée maximale de 15 jours, durant lequel aucune transaction immobilière n'est admise.
  • Permet au Ministère d'officialiser le plan cadastral et de transmettre des copies au bureau de la publicité des droits et au greffe de la municipalité concernée.

  • Répond aux propriétaires qui ont demandé des modifications lors de la consultation :
    • l'avis les renseigne sur les résultats des analyses supplémentaires effectuées par l'arpenteur-géomètre sur leurs lots.

Note : Un propriétaire qui n'a pas demandé de modifications à son lot peut recevoir un tel avis si des changements apportés aux propriétés voisines affectent la sienne.

En tout temps après l'officialisation, si un propriétaire constate une erreur au nouveau plan de cadastre, il peut demander au Ministère de vérifier les données cadastrales de la propriété, en utilisant le formulaire Demande de modification des données cadastrales (Format PDF, 25,6 Ko) (Format doc, 73,5 Ko). Pour obtenir plus de renseignements, consulter le dépliant Demande de modification de données cadastrales : une démarche à entreprendre? (Format PDF, 191 Ko).