L'arpentage d'hier à aujourd'hui

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Greffe de l'arpenteur général du Québec

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Arpentage



 

Avant d'être concédée, toute terre du domaine de l'État doit être arpentée, c'est-à-dire mesurée sur le terrain avec pose de repères au sol. Les arpenteurs-géomètres, les seuls professionnels habilités à réaliser les travaux d'arpentage requis pour délimiter ou décrire le territoire de l'État, préparent un carnet d'arpentage et un plan pour décrire les opérations effectuées sur le terrain et illustrer la position des limites. Ces documents sont ensuite déposés en brevet dans le Greffe de l'arpenteur général.


Selon la Loi sur le ministère des Ressources naturelles et de la Faune tous les travaux d'arpentage qui affectent le domaine de l'État se font sous l'autorité du ministre des Ressources naturelles considéré comme l'arpenteur général du Québec.

Arpenter le domaine de l'État

L'arpentage des terres publiques est la procédure qui se trouve à la base des titres de propriété délivrés par le gouvernement.

De nos jours, l'arpentage des terres publiques sert à la délimitation et à la démarcation du domaine de l'État. Les arpenteurs-géomètres tracent notamment la limite entre les domaines public et privé, décrivent les limites administratives et les frontières, désignent les terres à vocation particulière, telles les réserves fauniques ou certaines servitudes, comme les corridors de transport d'énergie électrique.

En tant qu'arpenteur général, le ministre a également la responsabilité :

 

Voir également