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Demande d’avis de préfaisabilité sur un projet de centrale hydroélectrique de 50 MW ou moins

Avant d’entreprendre le montage détaillé d’un projet de centrale hydroélectrique de 50 MW ou moins, un promoteur doit obtenir un avis de préfaisabilité du ministère des Ressources naturelles.

Remarques particulières

La demande doit être accompagnée d’une résolution de la MRC ou des MRC concernées. Si le projet est situé en territoire autochtone, la demande doit aussi fournir une preuve comme quoi les communautés ont été avisées du projet.
Si le projet est contrôlé par une ou plusieurs communautés autochtones, une résolution du ou des conseils de bande de même que la preuve que les MRC concernées ont été avisées doit accompagner la demande.

Voir également

Le cadre réglementaire du développement de la production privée

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