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L'implantation sur les terres privées



Les soumissionnaires de projets éoliens ont recours à des consultations auprès des intervenants du milieu, notamment auprès des propriétaires fonciers qui sont parmi les premiers à être rencontrés lorsqu’ils sont concernés par l’installation d’une éolienne sur leur terre.


Consultation des propriétaires fonciers

Pour faire preuve de transparence quant à ses intentions d’exploiter des terres pour l’implantation d’un projet éolien, le soumissionnaire rencontre en premier lieu les propriétaires fonciers et les instances locales concernés.

Ententes avec les propriétaires fonciers

Pour implanter des éoliennes sur un terrain privé, un soumissionnaire doit parvenir au préalable à un accord avec le propriétaire. S’il y a entente, les parties signent un contrat d’octroi d’option qui garantit au soumissionnaire l’exclusivité de la totalité ou d’une partie de la propriété afin d’y implanter éventuellement une ou plusieurs éoliennes et les ouvrages connexes. En contrepartie de cet engagement, le propriétaire reçoit un montant forfaitaire, c’est-à-dire un montant fixe à la signature du contrat.

Si l’option est levée par le soumissionnaire, le propriétaire devra signer l’acte de propriété superficiaire qui donnera droit au soumissionnaire de construire une ou des éoliennes ou toute autre installation accessoire sur les terrains en question. Cela implique que le propriétaire, tout en conservant la propriété de son terrain, accorde au soumissionnaire un droit qui lui permettra l’usage de certaines superficies pour la réalisation de son projet. En échange, le propriétaire recevra de l'aide financière si le projet se réalise.

Conformité avec la réglementation locale et régionale

Autant pour les terres privées que pour les terres publiques, un soumissionnaire doit obtenir les autorisations nécessaires auprès de la municipalité locale et de la MRC concernées. Celles-ci vérifieront alors la conformité du déploiement des éoliennes avec le schéma d’aménagement et de développement du territoire et les réglementations locales.


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