Conditions commerciales

En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir lu et compris les conditions suivantes. Aussi, si vous effectuez une transaction, nous considérerons alors que vous vous engagez à les respecter.

Modalités d'utilisation

Le Ministère exploite le site à partir de ses bureaux situés au Québec.

Toute réclamation relative au site et aux éléments qu'il contient, ou découlant de l'utilisation du site, est assujettie aux lois applicables sur le territoire de la province de Québec.

Mode de paiement

Deux modes de paiement sont actuellement disponibles pour faire des achats en ligne sur le site Internet du Ministère. Vous pouvez utiliser soit votre compte client du Ministère, ou les cartes de crédit VISA, MasterCard et American Express.

Veuillez noter, toutefois, que le paiement en ligne du loyer d'un terrain public se fait uniquement par carte de crédit.

Les prix indiqués dans tous les sites sont exprimés en dollars canadiens.

Enfin, il est toujours possible de vous procurer nos produits en vous présentant à l'un de nos comptoirs, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30 (heure normale de l'Est).

Confirmation de transaction

Un accusé de réception vous sera acheminé par courriel dans les 48 heures suivant l'achat en ligne. Le numéro de confirmation de votre transaction ainsi que le montant y seront indiqués.

Livraison

Les frais de préparation, incluant les frais de livraison, varient d'un site transactionnel à l'autre.

Selon le pays de destination, des droits de douanes peuvent être exigés. Pour connaître les politiques douanières en vigueur dans votre pays, communiquez avec votre bureau de douanes local.

Annulation

Pour annuler une transaction en cours, communiquez avec nous en composant le 418 627-8600 (si vous êtes dans la région de Québec ) ou sans frais le 1 866 248-6936 du lundi au vendredi, entre 8 h 30 et 16 h 30 (heure normale de l'Est).

Renseignements et assistance technique

Pour obtenir de plus amples renseignements ou pour avoir recours au service d'assistance technique, composez le 418 627-8600 (si vous êtes dans la région de Québec ) ou sans frais le 1 866 248-6936 du lundi au vendredi, entre 8 h 30 et 16 h 30 (heure normale de l'Est). Vous pouvez également nous envoyer un courriel à prestation.electronique@mrnf.gouv.qc.ca ou nous écrire à l'adresse suivante :

 

Service à la clientèle
5700, 4e Avenue Ouest, A 409
Québec (Québec) G1H 6R1
Téléphone : 418 627-8600
Ligne sans frais : 1 866 248-6936
Télécopieur : 418 644-6513
Courriel : renseignements@mern.gouv.qc.ca
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8 h 30 à 16 h 30.
Mercredi : de 10 h à 16 h 30

Limitation des responsabilités

Veuillez noter que les renseignements présentés sur le site du Ministère sont ceux dont il disposait au moment de l'élaboration du contenu du site. Malgré tous les soins apportés par le Ministère à assurer leur validité, des erreurs ont pu se glisser. Dans l'éventualité où de telles erreurs seraient découvertes, le Ministère s'engage à en aviser ses clients dans les plus brefs délais.

Le Ministère se réserve le droit de modifier en tout temps la présente politique. Il se réserve également le droit de transmettre des informations personnelles dans la mesure où la loi l'obligerait à le faire.

Conditions

Ce site est régi par les conditions mentionnées ci-dessus. L'utilisation des services offerts dans ce site implique le respect de ces conditions qui constituent un contrat entre vous et le ministère des Ressources naturelles et de la Faune (Gouvernement du Québec). Ces conditions peuvent en tout temps être modifiées par le Ministère.