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Communiqué de presse Énergie

Modification du règlement sur l’efficacité énergétique des appareils fonctionnant à l’électricité ou aux hydrocarbures

Québec, le 29 septembre 2017 – Le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN) apporte une modification au Règlement sur l’efficacité énergétique des appareils fonctionnant à l’électricité ou aux hydrocarbures, publié dans la Gazette officielle du Québec en mai dernier.

Cette nouvelle version du Règlement reporte au 1er janvier 2019 l’entrée en vigueur des exigences associées à six catégories d’appareils : les blocs d’alimentation externe, les lampes fluorescentes standards, les laveuses-sécheuses, les sécheuses, les téléviseurs et les ventilateurs de plafond. Par ce report, le gouvernement souhaite élaborer une stratégie réglementaire qui vise à harmoniser à long terme sa réglementation avec certaines dispositions du règlement fédéral plus spécifiquement, selon des paramètres qu’il reste à définir.

Rappelons qu’en mai dernier, le Gouvernement du Québec rehaussait les exigences de rendement énergétique de l’ensemble des appareils sur le territoire québécois. La dernière révision du Règlement, édicté en 1992, remontait à juillet 1995. En raison des avancées technologiques et de l’évolution de la situation économique, énergétique et environnementale du Québec, le Règlement était considéré comme désuet. Cette mise à jour était donc devenue nécessaire pour harmoniser les exigences réglementaires du Québec avec celles de ses principaux partenaires commerciaux, tant sur le plan des catégories d’appareils couverts que des exigences de rendement énergétique minimales exigibles.

De plus amples renseignements sur l’application du Règlement sont accessibles sur le site Web de Transition énergétique Québec à l’adresse transitionenergetique.gouv.qc.ca/clientele-affaires/rendement-energetique-des-appareils.

 

 

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