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Communiqué de presse Territoire

Terrains de villégiature – Tirage au sort dans plusieurs régions du Québec

Québec, le 22 septembre 2017 – Le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles offre à la population la possibilité de participer à des tirages au sort pour l’attribution de 154 terrains de villégiature en location par bail renouvelable annuellement ou en vente lorsqu’il en fait mention. Ces terrains sont situés dans les régions du Bas-Saint-Laurent, du Saguenay–Lac-Saint-Jean, de la Mauricie, de l’Outaouais, de la Côte-Nord, de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine et des Laurentides. D’une superficie moyenne de 4 000 m2, ces terrains sont riverains, semi-riverains ou non riverains, boisés et accessibles par voie terrestre, sauf exception.

Nombre de terrains offerts par région

Région

Nombre de terrains

Renseignements additionnels

Bas-Saint-Laurent

13

MRC de La Matanie : 418 562-6734
MRC de Rivière-du-Loup : 418 867-2485
MRC de Témiscouata : 1 877 303-6725
Saguenay–Lac-Saint-Jean

58

MRC Le Domaine-du-Roy : 418 275-5044
MRC Le Fjord-du-Saguenay : 1 888 673-1705
MRC de Maria-Chapdelaine : 1 888 776-2131
Mauricie

20

Ville de La Tuque : 819 523-8200
MRC de Mékinac : 418 365-5151
MRC de Maskinongé : 819 228-9461
Outaouais

5

MRC de Papineau : 819 427-6243
Côte-Nord

34

MRC de Caniapiscau : 418 287-5339
MRC de La Haute-Côte-Nord : 418 233-2102
MRC de Manicouagan : 418 589-9594
MRC de Sept-Rivières : 418 962-1900
Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine

21

MERN – Direction régionale de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine : 418 388-2125
Laurentides

3

MRC d’Antoine-Labelle : 819 623-3485, poste 205
MRC des Laurentides : 819 425-5555, poste 1010

Inscription et tirage

La période d’inscription se déroule du 23 septembre au 29 octobre 2017 inclusivement. Pour participer à un tirage, la personne intéressée doit remplir le formulaire d’inscription officiel et payer les frais d’inscription non remboursables de 27 $  (TPS et TVQ en sus). Toute personne âgée de 18 ans ou plus le 23 septembre 2017 peut s’inscrire à un tirage au sort et courir la chance de se voir attribuer un emplacement de villégiature. Une seule inscription est permise par code d’inscription au tirage. Le Ministère recommande de visiter les terrains avant de s’inscrire. La prudence est de mise si l’on visite les terrains durant les périodes de chasse.

Les tirages au sort auront lieu par voie électronique en novembre 2017, sous la supervision d’un vérificateur externe et en présence de témoins. Le rang obtenu au moment du tirage au sort sera communiqué par courriel à chacun des participants.

L’attribution se fera sur invitation par le MERN, ou les MRC délégataires, dans les semaines suivant le tirage au sort, selon l’ordre des résultats obtenus. Le nombre d’invités susceptibles de se voir attribuer un terrain est déterminé en fonction du nombre de terrains disponibles. Le lieu et la date de l’attribution seront communiqués aux participants dans la lettre ou le courriel d’invitation. La présence des participants est requise lors de l’attribution des terrains.

Le Ministère se réserve le droit de retirer tout emplacement du tirage au sort en tout temps, et ce, jusqu’à l’attribution.

Coûts

Le participant qui se verra attribuer un terrain en location devra débourser les frais d’ouverture de dossier de 110 $ (TPS et TVQ en sus), les frais d’administration de 334 $ (TPS et TVQ en sus), les frais pour les travaux de mise en valeur de 774 $ (TPS et TVQ en sus), le loyer de la première année et les frais d’aménagement dans certains cas. Ces frais devront être payés en totalité lors de l’attribution. Si la réglementation applicable par la municipalité ou la MRC l’exige, le locataire devra mandater, à ses frais, un arpenteur-géomètre pour l’exécution de travaux d’arpentage. Les chemins d’accès à partir du chemin principal devront être construits aux frais du locataire, selon le cas.

Le participant qui se verra attribuer un terrain en vente devra débourser les frais d’ouverture de dossier de 110 $ (TPS et TVQ en sus), les frais d’administration de 334 $ (TPS et TVQ en sus), les frais pour les travaux de mise en valeur de 774 $ (TPS et TVQ en sus), les frais pour l’évaluation de la valeur marchande du terrain à vendre de 1018 $ (TPS et TVQ en sus) ainsi que les frais d’arpentage et d’aménagement et effectuer un dépôt non remboursable (ce montant sera déduit du prix de vente du terrain).

L’acheteur devra par la suite acquitter le prix de vente du terrain. De même, il devra mandater un notaire pour la rédaction du contrat notarié et prévoir les droits relatifs à la publicité foncière.

Dans les deux cas, il devra aussi prévoir le paiement des taxes municipales et scolaires, respecter les lois et les règlements municipaux, provinciaux et fédéraux, notamment ceux qui touchent la faune et l’environnement, et se conformer aux normes de la municipalité locale et de la MRC pour l’aménagement du terrain.

Renseignements additionnels

Pour obtenir plus de renseignements sur les emplacements ainsi que sur les loyers, le prix de vente, les conditions de location, la tarification, les obligations et les droits inhérents à cette offre, veuillez consulter le site Web www.mern.gouv.qc.ca/fr/tirageausort/ ou adressez-vous au bureau du Ministère en région ou à l’un des bureaux des MRC indiqués précédemment.

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