Communiqué de presse Territoire

Utilisation du territoire public – Le Gouvernement du Québec dévoile le plan d’affectation du territoire public de l’Estrie

Québec, le 13 juin 2017 – Le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles annonce la publication du Plan d’affectation du territoire public (PATP) de la région de l’Estrie. Le PATP est un outil de planification qui permet de définir les orientations du Gouvernement du Québec en matière d’utilisation et de protection des terres et des ressources du domaine de l’État.

Le PATP offre, entre autres, aux gestionnaires du territoire public, aux ministères et organismes et à l’ensemble de la population, une vision globale et cohérente de la mise en valeur du territoire public. Il permet ainsi aux divers acteurs du territoire public d’avoir rapidement une connaissance :

  • du contexte d’utilisation et de protection des terres du domaine de l’État;
  • des possibilités qui leur sont offertes;
  • des conditions généralement associées à la mise en valeur du territoire.

Le PATP tient compte également des dimensions économique, sociale et environnementale ainsi que des préoccupations régionales. Enfin, il soutient le développement durable des régions, tout en harmonisant les actions gouvernementales en matière de mise en valeur du territoire public.

Faits saillants 

  • Le PATP de l’Estrie couvre un territoire public de 847 km2, soit 8,3 % du territoire de la région administrative.
  • Il contient 65 zones d’affectation :
  • 29 zones sont vouées à l’utilisation du territoire et des ressources (60 %  de la superficie);
  • 33 zones sont vouées à leur protection (35 % de la superficie);
  • L’affectation de trois zones a été reportée à une mise à jour ultérieure du plan (5 % de la superficie).

Rappelons que cet exercice d’affectation se fait en collaboration interministérielle et donne lieu à une large consultation des acteurs des milieux régional et local ainsi que des communautés autochtones.

Pour consulter le Plan d’affectation du territoire public de l’Estrie, ou pour plus de renseignements sur les PATP, visitez le mern.gouv.qc.ca/territoire/planification/planification-affectation.jsp

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